Représentant du groupe écologiste à l’Assemblée nationale et membre de la commission des finances, Éric Alauzet a souhaité réagir à la présentation du projet de loi de finances 2015 :

« D’abord, je me réjouis de la baisse d’impôt à hauteur de 2 Md€,  ce sont 8 millions de ménages – de la classe moyenne entre 1500 et 3500 €  de revenus mensuels – montants à préciser) – qui vont en bénéficier en 2016 » comme il s’était déjà félicité il y a un an de « la baisse d’impôts de 3,2 milliards qui a amélioré le pouvoir d’achat de 9,45 millions de ménages – des salariés et des retraités plus modestes que ceux qui sont concernés cette année – grâce à la suppression de la première tranche du barème de l’impôt ».

«  C’est donc au total 5 milliards – dont une grande partie issue de la lutte contre l’évasion fiscale et le redressement fiscal des repentis (voir autre article) – qui ont été mobilisés et « restitués » au titre du Pacte de solidarité en faveur d’une politique de la demande. Si on y ajoute les 10 milliards de pouvoir d’achat apportés par la baisse du prix du baril de pétrole, c’est 15 milliards qui seront dédiés à la politique de la demande sans compter les milliards du pacte de responsabilité qui, mieux orientés, vont générer également de l’activité et de la demande dans différents secteurs qui finissent par toucher les ménages à un titre ou à un autre (augmentation des salaires, formation, investissement, emploi comme l’a indiqué le premier rapport d’évaluation) ».

 

Et le député de poursuivre sur la question écologique et du financement de la transition énergétique dans la perspective de la COP 21 : il souligne que « la part de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) destinée au tarif de rachat des énergies renouvelables passerait de 4,1 à 4,8 M€, soit une augmentation de 700 M€ auxquels on doit ajouter le 500 M€ supplémentaires sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique CITE soit un accroissement du financement de la transition énergétique de 1,2 Md€ à mettre en parallèle de la baisse de 90 M€ du budget de l’écologie ».

L’élu reprend également les propos positifs du Ministre des finances indiquant que « la trajectoire d’augmentation de la Contribution Climat Energie (CCE) et d’autres mesures environnementales seraient traitées en loi de finance rectificative ». Et ici se pose la question du diesel dont le député espère la confirmation de l’augmentation de 4 centimes du diesel poids lourd  votée en Loi de finances 2015 pour palier à la suppression de l’écotaxe ».

 

Enfin concernant la question difficile de la baisse des dotations aux collectivités locales, il tient à signaler « les efforts importants qui sont faits pour limiter les impacts négatifs sur la baisse des investissements ». Déjà en 2015 la Dotation d’équipements aux collectivités rurales (DETR) avait été augmentée d’un tiers, de 600 à 800 M€, ce qui a permis à nombre de communes rurales de maintenir en 2015 leur niveau d’investissement. « Nous avions alors bataillé pour flécher ce fonds vers la transition énergétique, le logement  et les équipements publics mais cela n’avait pas été possible. Et bien cette fois ce sera chose faite avec la création pour 2016 d’un « fonds d’aide à l’investissement local » non plus de 200 M€ mais de 1 Md€, oui un milliard d’euros ».

La première moitié, soit 500 M€ sera destinée  aux communes de moins de 50 000 habitants et à leurs Intercommunalités. L’autre moitié, aussi pour les communes et les Intercommunalités sera fléchée vers les projets de : « rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics ; de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, de réalisation d’hébergements et d’équipements rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ».

A ce milliard d’euros de soutien financier aux collectivités, il faut ajouter la possibilité pour les collectivités locales de récupération de la TVA (FCTVA) pour les « dépenses d’entretien des bâtiments publics ». Jusque-là seule la construction neuve était éligible. « Il n’est pas possible à ce stade de mesurer l’impact financier précis mais c’est une recette supplémentaire à coup sûr. Outre l’intérêt financier, c’est une mesure qui participe à la transition énergétique par la requalification des bâtiments existants (économie d’énergie et d’espace…) ».

« Ces dispositifs en faveur du budget des communes, de l’investissement local dans la transition énergétique ne doivent pourtant pas faire oublier que l’investissement n’est pas par essence vertueux, utile et durable, même dans les collectivités, et que les baisses de dotations permettront d’étudier les économies à anticiper dans les fonctionnements des investissements réalisés. En tout cas, le fonds d’aide à l’investissement s’inscrit dans ce sens ».

« Il faut dire également que le Gouvernement tente par ces dispositifs de limiter ici et là l’impact de la baisse dangereuse des dotations tout en maintenant l’affichage des 50 milliards d’économie, tout en réussissant à imposer à Bruxelles le report à deux reprises de l’objectif des 3%, d’abord  de 2013 à 2015 puis de 2015 à 2017 ».