Mercredi 3 février à 17h, la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire se réunissait pour des auditions dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle des programmes d’investissements d’avenir (PIA) finançant la transition écologique. Éric ALAUZET, en tant que membre de cette mission, a pu interroger les acteurs de ce PIA et connaître les avancées en matière d’investissements verts.

 

Le Programme d’investissements d’avenir, qu’est-ce que c’est ?

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mis en place en 2010 pour permettre à la France d’accroitre sa compétitivité en soutenant l’investissement et l’innovation des entreprises et en accélérant l’adaptation des secteurs d’activité aux mutations économiques et à la concurrence internationale. Piloté par le Commissariat général à l’Investissement (CGI), ce dispositif est interministériel.

Un coup d’accélérateur sur l’agriculture

En 2014, les pouvoirs publics ont décidé de dédier une action du PIA aux secteurs agricoles et agroalimentaires, centrée sur la reconquête de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire français. C’est ainsi qu’est né le P3A (projets agricoles et agroalimentaires d’avenir), doté de 120 millions d’euros sur 3 ans (2015-2017).

 

Éric ALAUZET, vigilant concernant les investissements aux énergies renouvelables

Lors de cette audition, le député du Doubs a pu questionner Thierry Francq, commissaire général adjoint, notamment sur les conclusions du Rapport Villeroy de Galhau. Ainsi, il a rappelé que :

« (…) sur le financement de l’investissement des entreprises analysait les limites à l’investissement dans les énergies renouvelables ou la transition énergétique. Une de ces limites était la très forte intensité capitalistique à laquelle vous venez de faire référence, qui impose de trouver des outils financiers permettant de dépasser les premières années au cours desquelles il n’y a pas de retour sur investissement. »

Ajoutant que « Une autre limite était l’instabilité réglementaire. Vous parliez du tarif de rachat de l’électricité ; il y a eu une valse-hésitation permanente de l’État sur ce sujet, ce qui n’est pas rassurant pour des investisseurs qui doivent s’engager sur vingt ans. »

Éric ALAUZET a ensuite repris la parole, rappelant que « Le rapport de M. Villeroy de Galhau proposait aussi de créer une classe d’actifs dédiés aux infrastructures vertes et d’adapter des facteurs prudentiels à ce type d’investissements. »

Il a ajouté qu’il « constatait également que nous ne savions malheureusement pas intégrer les externalités sur ce type d’investissement. Les deux façons d’intégrer ces externalités sont de subventionner ou de renchérir les autres projets, et c’est toute l’idée de la taxe carbone : les projets qui en sont exemptés voient s’améliorer leur rentabilité relative. »

 

Compte – rendu de l’Audition :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mec/15-16/c1516003.asp