Premier à intervenir en séance des Questions au Gouvernement, Éric Alauzet a repris les propos de la veille du Premier Ministre sur l’évaluation en cours du Pacte de Responsabilité.

Manuel Valls, à l’occasion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements a en effet indiqué que « le bilan n’est pas satisfaisant » et que « les engagements ne sont pas respectés partout (…).Certes il y a eu de bons accords signés dans un certain nombre de branches, mais du côté des entreprises, du côté du patronat, je constate que nous ne sommes pas aux objectifs que l’on s’était donnés ».

Depuis 2013, le Gouvernement a engagé « une politique de soutien sans précédent en faveur des entreprises, de leur compétitivité et, nous l’attendons tous, de l’emploi ». Les premières aides significatives du pacte de responsabilité datent seulement du milieu de l’année 2014 : elles étaient de 24 milliards d’euros en 2015 et seront de 32 milliards en 2016.

Le Gouvernement doit être exigeant avant de concrétiser l’objectif des 41 milliards d’euros en 2017, en particulier pour ce qui concerne la dernière étape de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Cela représente 5 milliards d’euros, qui bénéficieraient aux plus grosses entreprises alors que les accords de branche piétinent.

Pour le député du Doubs : « Nous devons non seulement mieux cibler les aides en faveur des petites et moyennes entreprises, mais aussi leur offrir plus de débouchés et de commandes grâce à un soutien renforcé au pouvoir d’achat des ménages et à l’investissement des collectivités locales. C’est la condition d’une reprise de l’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, dans une logique de développement durable, qui conditionnera aussi le retour de la confiance dans l’ensemble de l’économie de notre pays ».

L’enquête INSEE sur la conjoncture dans l’industrie du bâtiment en janvier 2016 révélait que les entrepreneurs continuent de juger leurs carnets de commandes très peu garnis, sans compter les problèmes de trésorerie rencontrés par les chefs d’entreprise. « Nous devons tout faire pour inverser la tendance. »

« Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous m’assurer que l’ensemble de ces sujets sont sur la table et que le Gouvernement a bien ouvert tout le champ des possibles ? »

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, a répondu au député,

Il d’abord rappelé que la croissance avait repris l’année dernière, « puisqu’elle a été d’un peu plus de 1 %. C’est mieux que précédemment, mais c’est encore insuffisant. Cette année, nous nous sommes fixé l’objectif d’atteindre 1,5 %, taux à partir duquel les créations d’emplois sont suffisamment supérieures aux diminutions d’emplois pour que le chômage recule ».

« L’année dernière, près de 50 000 emplois ont été créés dans le secteur privé, mais cela ne suffit pas pour faire reculer le chômage ».

Le ministre a souligné les deux piliers de notre politique économique :

« Le premier, c’est le soutien à la consommation et aux ménages, avec une politique de baisse des impôts, déjà menée l’an dernier et renforcée cette année, qui soutient le pouvoir d’achat et conduit, comme on le voit d’ailleurs, à une consommation accrue ».

« Le second pilier, auquel vous avez fait allusion, monsieur le député, c’est le soutien aux entreprises, pour l’investissement et pour l’emploi. En effet, c’est l’investissement et surtout l’emploi qui permettront d’obtenir une croissance supérieure et de faire face à cette grande difficulté à laquelle la France est confrontée depuis des années et des années, à savoir l’augmentation du chômage ».

« Avec le soutien de la majorité, nous avons mis en place un programme d’aide aux entreprises (…). Mais il y a une condition : chacun doit prendre ses responsabilités et avoir la capacité de tenir ses engagements.». « Nous aurons à en reparler, avec vous-même, avec l’ensemble de l’Assemblée, au cours de cette année ».

Question – Réponse :

Séance publique – QOG – Eric Alauzet – 16 février 2016.pdf