Communiqué de Presse

Besançon, le 29 juin 2016.

Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte qui ont permis de révéler un scandale d’évasion fiscale au Luxembourg ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, mercredi 29 juin, par la justice du Grand-Duché.

Dans cette affaire baptisée « Luxleaks », ils étaient accusés d’avoir fait fuiter 22 000 pages éclairant les pratiques fiscales de plus de 300 grandes multinationales présentes dans le pays.

Éric Alauzet tient à témoigner, une nouvelle fois, tout son soutien et sa considération à l’égard de ces deux lanceurs d’alerte qui, au risque d’une condamnation pénale, ont révélé des pratiques d’optimisation fiscale agressive et ainsi fait progresser la démocratie menacée par l’échappement à l’impôt.

Certes, la justice n’a pas suivi le réquisitoire du procureur qui demandait la prison ferme mais il ne faut pas s’y tromper, les multinationales ont atteint leur objectif, à savoir obtenir une condamnation, quelle qu’elle soit, de sorte à faire planer le soupçon sur la légalité de tels agissements et tenter de dissuader toute révélation.

Aussi, malgré les récentes avancées réalisées par la France au projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », créant un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, cette jurisprudence luxembourgeoise risque de dissuader nos concitoyens de lancer l’alerte sur des abus d’optimisation fiscale.

Face au verdict d’aujourd’hui, Éric Alauzet tient à rappeler l’importance d’harmoniser la législation, à l’échelle de l’Union Européenne, afin d’assurer un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte.

« Le rôle de ces derniers est décisif pour accélérer les décisions politiques afin de stopper les accords fiscaux dérogatoires, l’opacité des trusts et les transferts de bénéfices opérés par les multinationales et ainsi accélérer la lutte contre l’opacité financière ».

« Les lanceurs d’alerte permettent aux Etats de lutter contre des pratiques immorales, dont l’objectif est d’éluder l’impôt en spoliant les ressources, au détriment des budgets de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale ».

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http://ericalauzet.eelv.fr/retour-sur-les-principales-mesures-du-projet-de-loi-sapin-2-et-les-interventions-deric-alauzet/