PLF 2016 : « Pour, parce que les engagements sur la transition énergétique et la régulation de la finance avancent »
Après cinq jours de débats dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale adopté la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances 2016 (277 députés ont voté pour, contre 247, 32 abstentions).
Éric Alauzet, pour le groupe écologiste, a présenté les explications de vote où 8 députés ont voté pour dont le député du Doubs et 8 autres se sont abstenus.
Intervention à 1h28 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3239325_562638f537c09.1ere-seance–questions-au-gouvernement-projet-de-loi-de-finances-pour-2016-premiere-partievote–20-octobre-2015?timecode=5330710
« Parce que les équilibres d’améliorent, parce que les engagements sur la transition énergétique et la régulation de la finance avancent, parce que des perspectives se présentent dans les prochaines semaines pour continuer à avancer, je voterai, comme 8 de mes collègues écologistes, pour ce texte. Considérant que le compte n’y est pas, 8 de mes collègues émettront un point de vue différent ».
Le député, dans son intervention, est revenu sur les « avancées majeures grâce à des amendements auxquels se sont associés les écologistes» : « La taxation au 31 décembre 2016 des transactions financières intra-day, qui sont les plus spéculatives, constitue une avancée majeure vers une vraie taxe Tobin, d’autant plus essentielle qu’elle s’accompagne d’un abondement du fonds d’aide au développement. Par ailleurs, nous avons enfin engagé la convergence de la taxation du diesel et de l’essence, respectivement augmentée et diminuée d’un centime ».
« Ces deux décisions donnent un sens profond à l’action de notre majorité, en particulier à son ambition de contrôler la finance et la transition énergétique ».
Ce budget « restitue » également deux milliards d’euros aux ménages au titre du pacte de solidarité, effaçant tout ou partie des hausses d’impôts constatées entre 2010 et 2013 après les trois milliards d’euros constatés en 2015. « C’est une bonne nouvelle pour les Français. Cela représente 200 à  500 euros de pouvoir d’achat supplémentaire pour dix-sept millions d’entre eux. En ajoutant les économies de dix milliards d’euros réalisées par les ménages grâce à la baisse du prix du pétrole, quinze milliards d’euros sont disponibles pour la demande des ménages ! »
Éric Alauzet revient dans ses propos sur les neuf milliards d’euros supplémentaires au pacte de responsabilité, l’occasion de rappeler que « la notion de pacte suppose des engagements, une évaluation et le respect des engagements ».
Quant à la réduction de la dépense publique de cinquante milliards d’euros et les 11 milliards portés sur trois ans par les collectivités locales, il souhaite un geste du gouvernement : « Nos communes, nos départements et nos régions sont amenés à une adaptation rapide et difficile pour maintenir les services publics comme les investissements. Le vote d’un crédit d’un milliard d’euros en seconde partie de la loi de finances visant à stimuler les investissements s’avère indispensable pour en limiter l’impact ».
Et en particulier sur cette question, il fustige « la démagogie du discours de nos collègues de l’opposition qui n’ont de cesse de réclamer des économies de 120 milliards d’euros tout en fustigeant la baisse des dotations aux collectivités locales. Quelle inconséquence ! »
Enfin, pour le membre de la commission des finances, ce budget comporte aussi des moyens renforcés pour la transition énergétique, en attendant une proposition globale en loi de finances rectificative au cours des prochaines semaines relative à la fiscalité écologique et notamment la trajectoire de la contribution climat-énergie dont une part devrait abonder les moyens de l’agence de financement des infrastructures de transports.
A savoir : le surplus de 500 millions d’euros sur le crédit d’impôt transition énergétique, l’investissement sur trois ans de 1,2 milliard d’euros en faveur des programmes « Territoires à énergies positives », « Territoires zéro déchets, zéro gaspillage » et « Villes respirables en cinq ans » à hauteur de 500 000 euros pour les territoires concernés ou encore l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité.
Extraits : http://www.lcp.fr/videos/reportages/175839-l-assemblee-nationale-adopte-la-partie-recettes-du-projet-de-loi-de-finances-2016
L’ensemble de l’intervention du député