De nombreux articles, dossiers et documents sont publiés à l’occasion du débat sur les paradis fiscaux et l’évasion fiscale.

Pour les associations engagées, ce débat vient après de longues années d’études et de prises de position.

 

Deux dernières initiatives ont retenu l’attention:

 

– le Rapport « aux paradis des impôts perdus » du CCFD – Terre Solidaire

http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/aux-paradis-des-impots/

 

– et l’appel d’Avaaz « Notre chance à mille milliards de dollars » à quelques jours du G8 sur le détournement fiscal dans le monde

http://www.avaaz.org/fr/g8_evasion_fiscale/

 

* Résumé du rapport « Aux paradis des impôts perdus » CCFD – Terre Solidaire

Apple, Google, Glencore ou Starbucks, les récents scandales de mieux en mieux relayés par les médias, exposent aux yeux de tous, la faiblesse de la contribution fiscale des entreprises dans un contexte de raréfaction des ressources publiques. Un récent sondage Guardian / ICM poll a d’ailleurs révélé que 40% des britanniques se déclarent prêts à boycotter des entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale [1].

Dans les pays en développement, l’enjeu est d’autant plus important que les flux financiers illicites vers les paradis fiscaux progressent à un rythme plus rapide que les économies, privant ainsi les populations d’une partie des retombées de la croissance actuelle. En 2010, près de 1138 milliards de dollars se seraient ainsi évaporés !

L’incapacité des administrations des pays en développement mais également des pays riches à lutter contre cette délocalisation artificielle des profits invite à revoir dans les meilleurs délais les règles du jeu pour mettre hors la loi les pratiques certes légales mais abusives qui y contribuent. Le sujet est cette année à l’agenda de tous les sommets internationaux. Après les chefs d’Etats de l’Union européenne, le 22 mai 2013, c’est au tour des pays du G8 (Sommet de Lough Erne des 17 et 18 juin 2013) puis du G20 (réunion des ministres des Finances les 19 et 20 juillet puis des chefs d’Etats en septembre) de s’atteler au problème. L’OCDE a été mandatée pour plancher sur des propositions concrètes de révision des règles de fiscalité internationale des entreprises multinationales. Les solutions sont en partie connues. Encore faudra-t-il le courage politique d’imposer des règles contraignantes de transparence aux multinationales afin de rétablir une juste réallocation des richesses créées, en particulier au bénéfice des pays en développement.

Pour encourager les chefs d’Etats à passer à l’action, le CCFD-Terre Solidaire, en partenariat avec la Revue Projet a renouvelé l’exercice déjà réalisé en 2010, d’analyser la présence des cinquante premières entreprises européennes dans les paradis fiscaux, à partir des documents publics produits par les entreprises.

Sans constituer une preuve d’évasion fiscale, la concentration massive de filiales dans les territoires les plus opaques de la planète, observée dans cette enquête, dévoile l’étendue du problème. D’autant qu’un grand secret entoure les comptes des 50 premiers groupes européens et leurs 208 milliards d’euros de profits cumulés en 2012. Impossible en effet de connaître la répartition géographique de leurs activités ou de s’assurer que la localisation des bénéfices correspond à la réalité de la richesse créée dans chaque pays de production ou de consommation.

Première surprise, le périmètre exact des 50 premières multinationales européennes est incertain. Seulement 60% d’entre elles donnent la liste exhaustive des filiales. Leur localisation est même impossible dans le cas de Total.

Aucune entreprise n’échappe à l’attrait des paradis fiscaux. Elles y détiennent en moyenne 117 filiales chacune, soit 29% de leurs filiales étrangères.

Les territoires européens abritent 63% de ces filiales offshore. Les destinations de prédilection sont, dans l’ordre, les Pays-Bas, l’État du Delaware (États-Unis), le Luxembourg, l’Irlande et les Îles Caïman, dépassant de loin les économies émergentes de la planète. Les 50 groupes étudiés ont aux îles Caïman davantage de filiales qu’au Brésil et deux fois plus qu’en Inde. Même la Chine n’attire guère davantage que le Luxembourg.

Cette présence dans les paradis fiscaux n’a pas diminué depuis 2009. Le nombre de filiales offshore dont elles révèlent l’existence ne cesse d’augmenter, même si la progression est moindre que celle du nombre total de filiales.

Enfin, les informations mises à disposition du public dans les rapports d’activité restent très parcellaires. Le peu de données disponibles révèlent déjà quelques anomalies et montrent surtout que l’information est disponible, quand l’entreprise le veut.

Alors que la mobilisation citoyenne et politique s’accroît, les propositions de la société civile commencent à être prises en compte. Des avancées historiques ont été obtenues récemment pour les banques et le secteur extractif au niveau européen. Mais le contexte politique actuel exige des mesures beaucoup plus ambitieuses, notamment la généralisation de la transparence comptable pays par pays pour tous les secteurs d’activité. L’objectif ? Rendre lisible les stratégies d’évasion fiscale des grands groupes et donner des armes efficaces aux administrations fiscales de tous les pays pour y mettre fin.

 

* L’appel d’AVAAZ « Mille milliards de dollars »

D’ici quelques jours, plusieurs États décideront – ou non – de combler une lacune fiscale qui permet aux multinationales de détourner mille milliards de dollars chaque année. C’est assez d’argent pour éradiquer la pauvreté, scolariser tous les enfants et doubler les investissements écologiques! La plupart des pays veulent faire payer les multinationales, mais les États-Unis et le Canada restent indécis. Pour que les négociations aboutissent, nous devons faire monter la pression!

Mille milliards de dollars, c’est d’avantage que le budget mondial de la défense. C’est plus que le budget de 176 pays réunis. C’est l’équivalent de mille dollars pour chaque famille sur Terre. Et, aussi incroyable que cela puisse paraître, c’est la somme que les plus riches entreprises et particuliers parviennent à détourner chaque année grâce à l’évasion fiscale.

Lutter contre ces pratiques ne devrait même pas faire débat. Pour rétablir d’un coup les finances publiques en ces temps de coupes budgétaires et d’explosion de la dette, il n’y a qu’une chose à faire : faire en sorte que chacun paie les impôts qu’il doit payer. Mais les grandes entreprises américaines font pression pour protéger leurs pratiques. Ensemble, faisons savoir au monde entier que que le Président Obama et le PM canadien Stephen Harper osent encore hésiter entre soutenir la corruption et faire naître un immense progrès pour la planète? Atteignons un million de signatures et Avaaz remettra notre appel directement aux dirigeants du G8 et aux medias en plein milieu des négociations.

A l’attention des membres du G8:

En tant que citoyens préoccupés par la facilité avec laquelle les entreprises et les criminels peuvent cacher leur richesse hors de portée des gouvernements, nous vous demandons d’accepter et mettre en œuvre des mesures fortes et contraignantes pour lutter contre l’évasion fiscale. Celles-ci doivent inclure des moyens d’identification et d’échange d’informations sur toutes les formes de patrimoines ainsi qu’un registre public des sociétés et de leurs propriétaires. C’est une condition nécessaire et vitale pour faire face aux défis sociaux et environnementaux que nos pays connaissent.