Le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) arrive au terme de son parcours législatif. Dans un courrier adressé aux maires, présidents d’intercommunalités et à leurs conseils municipaux et communautaires (2^ème circonscription), Éric Alauzet a souhaité leur faire part de son travail et de son analyse du sujet, en particulier le mode de désignation des conseillers communautaires et le seuil démographique de ces intercommunalités.

Il a, sur ces sujets, de nombreuses fois, interpellé le gouvernement aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au cours des dernières visites ministérielles « en relayant les réserves voire les oppositions exprimées par les maires ».

 

Concernant l’élection des Conseillers communautaires, si l’instauration d’un scrutin direct de liste intercommunale exposerait au risque de politisation et de perte de pouvoir pour les communes, le mode d’élection actuel est de plus en plus critiquable au plan démocratique et le Conseil constitutionnel ne pourra pas l’admettre encore très longtemps.

Si on veut être totalement objectif, il faut comprendre que l’article 22 octies du projet de loi traitant du sujet de la désignation des conseillers communautaires reste « un article de principe, non normatif, qui ne définit pas de nouvelles modalités d’élection des élus communautaires en l’absence d’une future loi qui aurait cet objectif, mais souhaite enclencher un nécessaire débat sur la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre ». Néanmoins, les crispations autour de ce sujet devrait conduire à la supprimer en commission mixte paritaire prévu ce jeudi 9 juillet, c’est en tout cas le souhait qu’a formulé le député auprès des uns et des autres, notamment ce mardi auprès du député rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt.

Pour Éric Alauzet et quoiqu’il en soi : « Il faut donc se mettre au travail rapidement et faire preuve d’imagination pour trouver une solution plus pertinente pour les communautés où dominent les petites communes que celle qui est proposée dans la loi NOTRe. Pourquoi pas un mixte de représentations ? »

 

Quant au seuil démographique de l’intercommunalité (20 000 habitants), il ne prend pas suffisamment en compte l’extrême diversité des territoires : «  Il aurait été plus judicieux d’adopter une référence simple en lien avec la distance ou le temps de trajet pour parcourir la Communauté d’un bout à l’autre ou par rapport au bourg centre » et « La référence à la densité départementale en comparaison de la densité nationale est insuffisante et biaisée par la différence de densité démographique au sein d’un même département ».

 

Le député du Doubs, en rappelant son attachement à l’existence des communes, a décidé en conséquence de ne pas apporter son soutien au projet de loi et de s’abstenir, et en ne soutenant pas notamment l’amendement concernant le mode d’élection des conseillers communautaires.

Loi NOTRe : http://www.action-publique.gouv.fr/projet-loi-notre-adoption-premiere-lecture-a-lassemblee-nationale

La lettre aux élu(e)s :

Eric Alauzet à Communes et Intercommunalités – 7 juillet 2015 – 9.pdf