Le Parlement des enfants est une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale.

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

 

Le thème, cette année, était les droits de l’enfant.

La classe de CM de l’école de Nancray a été retenue pour y participer.

Après une rencontre avec le député Eric Alauzet en classe pour mieux comprendre le parcours législatif d’une loi, le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée nationale puis avec le comité Unicef du Doubs pour connaître davantage les droits de l’enfant, les élèves se sont mis au travail.

Après plusieurs séances et débats entre eux, les élèves ont rédigé une proposition de loi sur la question de l’accès au logement pour tous.

Pour cela, ils sont partis de l’article 27 de la Convention des Droits de l’Enfant, où il est écrit : « Tu as le droit d’avoir un niveau de vie correct qui te permette de te développer normalement. Si nécessaire, les pays devront aider tes parents, surtout pour te nourrir, t’habiller et te loger. »

Et ils ont étudié la situation des enfants en France : près de 31 000 enfants sont sans logement.

Aussi, dans l’exposé des motifs, ils ont insisté «  qu’avoir un logement est très important pour qu’un enfant puisse s’épanouir et se construire correctement ». « Un enfant ne doit pas avoir de soucis : il doit rire, jouer en famille, avoir un espace à lui, tranquille, chaud et confortable, dans lequel il pourra bien dormir et faire ses devoirs dans de bonnes conditions. Il doit également pouvoir bénéficier d’un endroit où ses parents pourront cuisiner correctement : un bon sommeil et une bonne alimentation sont essentiels pour son développement. Un enfant peut être stressé s’il ne sait pas où il va dormir le soir ; il peut être perturbé et mal travailler à l’école alors qu’il est capable de réussir. Un enfant doit être heureux pour avancer dans la vie ».

Leur proposition de loi est de réserver « dans chaque commune des logements pour accueillir des familles en attendant que celles-ci trouvent un logement décent. Elles pourront rester trois mois. Si besoin, deux mois supplémentaires leur seront accordés » (Article 1) et de créer un numéro vert et un service d’accueil pour aider les familles (Article 3).

Et ils n’ont pas oublié de se prévenir de toute fraude : « Toute personne qui essaiera de frauder, c’est à dire prendre la place d’une famille, devra s’acquitter d’une amende. Cette amende servira à payer une partie des loyers des familles » (Article 4).

Leur projet a été adressé à l’Académie pour un premier jury avant qu’un jury national, composé de députés, de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionne quatre propositions de loi.

Malheureusement le projet de l’école de Nancray n’a pas été retenu…

395 classes ont voté pour l’une des quatre propositions de loi finalistes.

30 voix sont allées à la proposition de loi visant à donner à tous les enfants le droit de s’exprimer et, ainsi, de participer à l’amélioration du vivre ensemble à l’école, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Maxime Duruthin de Fussy (Département du Cher, Académie d’Orléans-Tours)

58 voix sont allées à la proposition de loi visant à permettre l’information et l’implication des élèves d’aujourd’hui en matière de développement durable et ses conséquences pour demain, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école Sainte Croisine de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)

144 voix sont allées à la proposition de loi visant à mieux informer les parents des droits de l’enfant, présentée par les élèves de la classe de CM1/2 de l’école primaire Robert Doisneau de Ruelle (Département de la Charente, Académie de Poitiers)

Et 163 voix sont allées à la proposition de loi visant à protéger les enfants des images et vidéos qui sont sur internet, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire Pelleport de Paris (Académie de Paris).

 

Mais la classe de Nancray a pu aller découvrir l’Assemblée nationale en organisant un voyage en juin dernier. Le député du Doubs leur avait réservé un créneau pour une visite guidée.

Éric Alauzet félicite les élèves et la directrice enseignante de l’école pour leur beau parcours d’éducation civique.

 

La proposition de loi :

Parlement Des Enfants 2