En septembre dernier, le ministre Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie présentaient la Stratégie logement du gouvernement (voir article consacré). Cette stratégie s’organisait autour de trois axes prioritaires : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, et améliorer le cadre de vie. 

 

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d’une conférence « de consensus » qui s’est ouvert le 12 décembre au Sénat. Cette conférence consiste en des rencontres, des réunions hebdomadaires, qui auront lieu jusqu’à fin janvier entre sénateurs, députés, responsables associatifs et professionnels. L’objectif est de déminer la réforme du logement promue par le gouvernement, qui a été vivement contestée par le secteur HLM. Le projet de loi logement devait, initialement, passer à la mi-décembre en conseil des ministres. L’échéance sera finalement le mois de février.

Cette conférence avait été demandée à Emmanuel Macron – qui l’a validé à l’occasion du 100e Congrès des maires – par le président du Sénat, Gérard Larcher. Elle prendra la forme de cinq réunions thématiques qui seront organisées au Sénat d’ici la fin janvier 2018 pour aborder plusieurs thèmes : ­

• Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ;
• L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme (10 janvier 2018) ; ­
• Les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
• Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
• ­La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).

Une séance de restitution se tiendra à l’issue de ces travaux.

Cette conférence « de consensus » doit permettre de déminer des sujets brûlants tels que la réduction des loyers de 1,5 milliard d’euros que le gouvernement prévoit d’imposer aux bailleurs sociaux dans le projet de budget 2018. Le Sénat a adopté, la semaine dernière, un amendement qui substitue à cette amputation des ressources de ces organismes, deux mesures moins douloureuses pour ces derniers : la hausse de cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif (CGLLS) pour 850 millions d’euros et le relèvement de 5,5 % à 10 % du taux de TVA applicable à la construction et la rénovation d’immeubles, devant rapporter 700 millions.

Gérard Larcher avait souhaité début novembre, « qu’au moment où nous allons parler de la loi sur le logement (…) annoncée au premier trimestre, nous fassions ensemble, peut-être au préalable, une espèce de conférence de consensus ». « Cela vaut quand même le coup, c’est près de 8 % du budget de la nation, et c’est un sujet de la vie quotidienne des Français. Il y a en même temps des centaines de milliers de familles qui ne sont pas logées, qui sont mal logées. C’est, je crois, un enjeu majeur », avait dit le président du Sénat.

Le ministre de la Cohésion des territoires en charge du logement  assistera à la première des rencontres, toutes programmées au Sénat. Dans la foulée aura lieu début février en Conseil des ministres, la présentation du projet de loi sur le Logement, selon le ministère. Au programme de ce texte : refonte du bail d’un logement privé, politique de vente des logements sociaux, ou encore révision du droit au maintien dans les lieux des locataires HLM dont les ressources dépassent les plafonds réglementaires.