Après la COP 21, la France se devait de donner l’exemple de ne plus faire de la recherche d’hydrocarbures une priorité. En effet, selon le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), l’exploitation des hydrocarbures et du charbon encore dans le sol de la Terre conduirait à la libération de 3 000 milliards de tonnes de CO² environ. À l’échelle de la Planète, il faudrait refuser d’exploiter un tiers des réserves pétrolières, la moitié des réserves de gaz et plus de 80 % du charbon. Et ce jusqu’en 2050.

Aussi, lors de l’examen, mardi 24 janvier, en Commission du développement durable d’une proposition de loi réformant le code minier, les députés ont adopté un amendement interdisant de façon définitive l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (gaz et pétrole de schiste). Il vient compléter le dispositif mis en place par la loi du 13 juillet 2011 qui interdisait la technique dite de la fracture hydraulique. Les dommages à l’environnement causés par cette technique sont connus :

• Utilisation de très grandes quantités d’eau (environ 20 000 m² par forage) ;
• Utilisation de produits chimiques dangereux (produits biocides, ester, acide phosphorique, acide chlorhydrique), et contamination des nappes et des eaux de surface, notamment lorsque les effluents extraits des forages n’ont pas été traités ;
• Micro-séismes générés par la fracturation hydraulique des roches ;
• Fuites plus importantes de méthane dans l’atmosphère, qui a un fort effet de gaz à effet de serre, 23 fois plus important que le CO².

L’amendement a été confirmé cette semaine en séance publique après l’adoption du projet de loi de réforme du Code Minier.

Éric Alauzet s’est félicité de l’adoption de cet amendement qui vient acter une volonté déjà entreprise par son ancien groupe parlementaire et lui-même dès décembre 2012 lors du dépôt d’une proposition de loi visant l’interdiction des hydrocarbures non conventionnels. Pour le Député, « à travers l’adoption de cet amendement, la France réaffirme ses engagements en matière écologique et environnementale. Il faut également encourager et accompagner les bonnes pratiques qui se développent partout sur nos territoires afin de garantir notre autonomie tout en se réappropriant les richesses créées ».

Dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_environnement_adaptation_code_minier.asp