L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris, mardi 17 mai en fin de journée, peu après l’intervention à la tribune de la présidente de la COP21, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Tous les groupes de la majorité comme de l’opposition ont voté pour, à l’exception de Marion Maréchal-Le Pen (Front national) qui s’est abstenue.

Fruit du consensus de l’ensemble des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Accord de Paris avait été adopté le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre, et signé par cent soixante-dix-sept parties le 22 avril 2016 à New York.

Universel et ambitieux, cet Accord vise à limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1,5°C.

Cette ambition est traduite concrètement à travers l’objectif d’atteindre une neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle et l’obligation qu’a chaque pays de proposer tous les cinq ans une contribution nationale regroupant ses engagements dans la lutte contre le changement climatique. L’accord ouvre la voie à un renforcement progressif des engagements d’atténuation et d’adaptation de tous les pays sur une base quinquennale, notamment à travers un bilan mondial, une révision à la hausse des contributions, un cadre de transparence renforcé et des mécanismes de coopération en matière de financements, de transferts de technologies et de renforcement des capacités.

Pour la ministre : « Ce vote unanime, c’est l’honneur de la France d’être le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris et d’entraîner toute l’Union européenne à le faire. Le monde est à un tournant de son histoire. L’Homme et la planète sont inséparables et la communauté internationale peut être fière d’agir pour rétablir l’équilibre entre les activités humaines et la nature, pour réduire le réchauffement climatique à moins de 2 degrés.

Le monde a pris ses responsabilités et s’est mobilisé à tous les niveaux pour répondre à ce défi. La mobilisation est en marche, rendons la irréversible.

Le sort des générations futures a su réunir, au-delà des clivages politiques traditionnels, l’ensemble des députés pour ce vote unanime. Je salue le travail et l’engagement des députés pour l’adoption de cette de loi de ratification.

C’est un message fort envoyé à tous les pays industrialisés pour qu’ils ratifient et appliquent l’Accord et s’engagent dans une tarification du carbone. Pour la réussite de cet Accord, nous devons agir vite, agir ensemble, de manière juste et saisir ces chances de développement et de croissance que représente la construction d’économies décarbonnées ».

Le dossier de décryptage article par article de l’Accord de Paris :

 

2016-05-17_DP_PJLAccordParis.pdf by Anonymous zFNLnrc