Parmi les six propositions de lois du groupe écologiste ce jeudi en séance, celle appelée DETOX, présentée par Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault, a été adoptée.

Retrouvez son communiqué de presse :

Jeudi 14 janvier.

La loi DETOX, proposée par Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle fait écho à une préoccupation mondiale, en témoigne cette formule du Président de la République lors de la Conférence environnementale de novembre 2014 : « Le XXIème siècle doit être le siècle de l’hygiène chimique ».

Le monde fait face à une épidémie de maladies chroniques. La France n’est pas épargnée : cancers, diabète, obésité, maladies respiratoires ou cardio-vasculaires fragilisent nos populations et notre système de santé.

La communauté scientifique a accumulé les preuves du lien entre les maladies chroniques et la pollution de l’environnement. L’Organisation Mondiale de la Santé évalue à 8% de la mortalité mondiale les décès liés aux substances toxiques.

En France, le coût sanitaire de la pollution de notre air intérieur est estimé à 19 milliards d’euros par an. Selon Jean-Louis Roumégas, « Nous faisons barrage à un tsunami avec des châteaux de sables » : 143 000 substances chimiques circulent dans l’Union européenne, or le règlement européen Reach, censé nous protéger des substances toxiques, n’en a, à ce jour, règlementé que 31. On estime à 1000 les substances préoccupantes.

« Cette proposition de loi est une réponse aux questions de nos concitoyens qui, étude après étude, découvrent qu’ils sont exposées aux toxiques dans leur alimentation, leurs vêtements, leurs meubles, leurs produits de beauté, leurs poches de perfusion à l’hôpital ou les jouets de leurs enfants », poursuit Jean-Louis Roumégas.

Le Gouvernement, par la voix d’Alain Vidalies, a soutenu la proposition de loi et salué « une importante contribution pour orienter l’industrie française vers une politique sanitaire valorisant la compétitivité de nos entreprises. »

——-

Cette PPL vise à inciter (et non pas obliger) les entreprises ayant recours à des produits chimiques à mettre en application le principe de substitution des produits chimiques dangereux qu’elles utilisent. Le principe de substitution peut être défini comme « le remplacement des substances dangereuses par des alternatives sans danger, quand de telles alternatives existent et à un coût économique raisonnable ».

Les propositions formulées dans cette PPL sont le fruit d’un travail de consultation avec les principaux acteurs concernés (organismes publics, scientifiques, consommateurs, entreprises, …) dans le cadre d’auditions et de travaux passés du rapporteur et répondent à une préoccupation de santé environnementale dans le respect des contraintes et réalité des entreprises.

Il s’agit du premier pas d’une démarche innovante. Il s’agit d’introduire une nouvelle approche dans la gestion des risques liés à l’exposition aux produits chimiques et toxiques, complémentaire à celle de la réglementation européenne REACH. Alors que cette dernière est basée sur la gestion du risque, le principe de substitution est une approche positive basée sur une démarche volontaire de la part des entreprises.

 

Le texte institue :

– Un Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes.

– Les ministres de l’environnement, de la santé et du travail publient annuellement par arrêté conjoint une liste des substances préoccupantes pour lesquelles il convient d’identifier les démarches de substitution par les entreprises.

– Un recensement obligatoire des substances préoccupantes transmis à l’Instiut national de l’environnement et des risques (INERIS).

– Le Ministère de l’Environnement peut attribuer un label aux entreprises les plus vertueuses.

– Les agences de l’Etat mettent en place une plateforme d’aide technique, scientifique et financière à la substitution.

– Le principe d’une aide fiscale en cas d’actions menées dans le cadre du Plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes est acté.

– Les produits destinés au consommateur final peuvent comporter dans leur étiquetage une mention précisant l’absence de toute substance de la liste du gouvernement.

 

Dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_substitution_produits_chimiques.asp