Ce mercredi après-midi, lors de la séance de questions au Gouvernement, Éric Alauzet a demandé à Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, des précisions sur les annonces du Président de la République d’un programme de grands travaux de rénovation dans les bâtiments publics.

En effet, à l’occasion du 200^ème anniversaire, François Hollande a décidé de rebaptiser la Caisse des Dépôts et de Consignation en « Caisse des Dépôts et du Développement Durable ». Pour le député du Doubs : « C’est déjà un signal extrêmement fort qui traduit concrètement la volonté de la France de s’inscrire dans l’ambition de la COP21 ».

« Les besoins d’apports financiers initiaux sont considérables, notamment pour la réhabilitation thermique des bâtiments. La Caisse des Dépôts et du Développement Durable sera aujourd’hui en situation d’en devenir un acteur central. Comme l’avait souligné le Président de la République à l’occasion de ses vœux 2016, c’est non seulement indispensable pour la planète, mais aussi un chantier majeur pour l’emploi via des investissements qui s’autofinancent et ne pèsent pas ou peu sur les déficits et la dette » a tenu à déclarer dès mardi Éric Alauzet, membre de la Commission des finances.

Et dans sa question à Mme la Ministre, le député a tenu à préciser que « C’est aussi une réponse pour soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics en grande difficulté depuis la crise de 2008 et pour répondre au fléau du chômage  (…) Le plan de 500 000 chômeurs en formation et la relance de l’apprentissage vont trouver là un terrain d’application privilégié ».

Il a souhaité dans son intervention demander spécifiquement quelles seraient les modalités de financement pour les bâtiments publics des collectivités locales « pour rénover leur propre patrimoine alors que leur capacité d’investissement s’est réduite fortement  suite à la baisse des moyens de l’Etat et des dotations financières aux collectivités».

Dans sa réponse, Ségolène Royal a indiqué au député « qu’après la COP 21, et grâce à la loi de transition énergétique, la France a tout pour garder un temps d’avance sur la création d’activités et d’emplois dans la croissance verte » et de confirmer les 3 milliards supplémentaires dont 1,5 Md€ pour les travaux d’isolation dans tous les bâtiments publics et l’autre 1,5 Md€ étant pour la construction et l’isolation thermique de logements sociaux.

La Ministre a ajouté qu’il s’agissait « d’un deuxième volet de financement des « Territoires à énergie positive ». Vous le savez, puisque le Grand Besançon abrite un territoire à énergie positive très performant. »

 

Eric Alauzet – QOG Financement Rénovation Bâtiments publics.pdf