Le 11 janvier dernier, jour de rentrée parlementaire, Éric Alauzet a souhaité interpeller Ségolène Royal, la Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, dans le cadre d’un débat dans l’hémicycle sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire. C’est finalement Alain Vidalies, le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche qui était présent pour répondre aux questions des élus.

A cette occasion, le député du Doubs a pu attirer l’attention du Gouvernement sur deux sujets qui lui sont chers et sur lesquels il a notamment défendu des amendements lors des précédentes lois de finance.

 

Les taxes sur les produits recyclables en amont de leur conception

Le premier sujet, c’est celui des anomalies qui concernent les taxes dites « REP » (Responsabilité Elargie du Producteur) qui s’appliquent sur les produits recyclables pour assurer leur  prise en charge par les collectivités locales alors que les produits non recyclables en sont exonérés.

Éric Alauzet a rappelé que cette situation va à l’encontre à la fois d’une concurrence loyale entre les entreprises ; du Grenelle de l’environnement qui a instauré des dispositifs fiscaux conformes à la hiérarchie de traitement des déchets totalement contredite dans le cas précis ; et de l’économie circulaire affirmée dans la loi de transition énergétique et qui doit conduire les agents économiques à s’inscrire dans ce cercle vertueux.

Rappelant qu’il est nécessaire d’instaurer une taxe en amont sur les produits recyclables vu cette situation, il a pu expliquer en quoi ce dispositif est nécessaire et soulever qu’il est d’ailleurs rendu obligatoire pour le mobilier.

Evoquant les nombreux avantages de ce dispositif qui sont de restaurer l’équité entre les entreprises, d’assurer la cohérence avec les objectifs environnementaux des différentes lois en la matière (loi Grenelle et LTE), de réduire les prélèvements obligatoires, et d’améliorer l’acceptabilité du financement de la gestion des déchets pas les citoyens et le financement de la gestion des déchets par les collectivités locales.

Le député écologiste a terminé son intervention en demandant au Gouvernement s’il était disposé à repenser la fiscalité des produits mis sur le marché pour améliorer l’équité entre les entreprises et les mutations écologiques qui s‘imposent.

 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes en aval de la conception des produits

Le second sujet évoqué concerne la nécessité de faire évoluer la « TGAP » (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les déchets incinérés ou enfouis en phase avec la transition énergétique et écologique.

Éric Alauzet, comme il l’a déjà proposé au travers différents amendements, a demandé d’instaurer une modulation de cette « TGAP » qui prenne en compte les performances des collectivités et des habitants en matière de tri et de valorisation matière des déchets.

Expliquant qu’il s’agirait de faire évoluer les modulations qui ont initialement porté sur la performance des installations de traitement, il a aussi pointé du doigt le fait que le plus souvent, les objectifs ont été atteints et ces modulations sont devenues caduques.

Cette nécessité, en cohérence avec la hiérarchie de traitement de déchets inscrite dans les textes de droit français et européens, notamment  la loi Grenelle et la loi de transition énergétique, l’est aussi dans le cadre d’une économie dite « circulaire », qui limite les pollutions.

Soucieux de s’appuyer sur des données concrètes, le député a montré que cette incitation se fonderait sur le taux de valorisation matière de déchets collectés et issus des déchèteries, dont les données sont accessibles dans le cadre de la Matrice Comptacoût de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME).

La légitimité de cette proposition se fonde sur une proposition solide, comme l’a dit Éric Alauzet, démontrant que cette proposition reprend les principes de l’avis du Comité pour la Fiscalité Écologique relatif à l’évolution de la fiscalité déchets, adopté le 10 juillet 2014, et les délibérations du Conseil national des déchets. Ces dispositions sont également nécessaires pour la mise en œuvre de l’objectif national de réduction de moitié de la mise en décharge en 2025, repris dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment à son article 70.

Pour clore son intervention l’élu a questionné le Gouvernement sur les délais nécessaires pour mettre en œuvre cette proposition attendue depuis longtemps, pour une taxe qui prenne en compte les performances des collectivités en matière de tri et de valorisation matière des déchets.

Enfin, il é également représenté son collègue François Michel Lambert en posant deux autres questions.

 

Vidéo (début) :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3517504_5693cfa7b252d.1ere-seance–questions-sur-la-politique-de-gestion-des-dechets-et-economie-circulaire–11-janvier-2016

Questions et Réponses

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