« Le libéralisme constitue la cause principale du développement de la fraude et de l’évasion fiscale, et donc des déficits publics ! »

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Eric ALAUZET  donné ce mardi 25 juin l’explication du vote favorable du groupe écologiste aux projets de lois pour la Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et la création d’un Procureur de la
République financier.

L’assemblée a ensuite adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (366 voix pour, 174 voix contre et 9 abstentions) et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (332 voix pour, 177 voix contre et 34 abstentions).
Pour en savoir plus sur le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_fraude_fiscale.asp
Pour en savoir plus sur le projet de loi organique : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/procureur_Republique_financier.asp

Auparavant, le projet de loi sur la transparence de la vie politique était également adopté.
Communiqué du Groupe écologiste :
Sans attendre de nouvelles « affaires », les écologistes défendent depuis longtemps des propositions concrètes pour que la transparence devienne la règle dans la vie publique et pour que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales soit une priorité.

 Si le contexte politique né de l’affaire Cahuzac n’était pas aussi détestable, les écologistes ne pourraient que se réjouir de voir soumis au vote de l’Assemblée, en première lecture, les projets de lois sur la transparence financière de la vie politique et la lutte contre les conflits d’intérêts d’une part, sur la lutte contre la fraude fiscale et la création d’un procureur financier de l’autre.

 Sur ces sujet, les député-e-s écologistes avaient déposé deux propositions de lois en avril dernier, qui faisaient suite aux initiatives législatives prises par les écologistes lors de la législature précédente.

 Pour une fois, confronté à une crise politique liée à une affaire judiciaire, un gouvernement a résisté à la tentation bien connue de créer une commission chargée d’enterrer le problème.

 Les textes adoptés aujourd’hui en première lecture étaient indispensables, et le groupe écologiste leur a unanimement apporté son soutien.

 Il convient toutefois de noter que l’élaboration de ces lois a connu des contextes très différents.

 Sur la loi sur la fraude fiscale, la coopération entre groupes de la majorité a permis des avancées significatives – notamment en matière de protection des lanceurs d’alertes, ou de renforcement des sanctions contre les fraudeurs.

 L’adoption de règles de financement plus saines des partis politiques à l’initiative des écologistes permettront de lutter efficacement contre la multiplication des micropartis croupions.

 C’est pourquoi on ne peut que regretter le détricotage partiel de la transparence par une partie du groupe socialiste, soutenue par l’UMP.

 Nos votes de ce jour sont donc un encouragement à continuer à avancer sur ces questions et l’expression d’une exigence citoyenne.

 Nous attendons donc de l’examen des textes au Sénat que ces questions reviennent en débat, que la problématique des lobbies soit mieux prise en compte et que, pour ce qui concerne la fraude fiscale, la question des intermédiaires soit retravaillée, car elle est au cœur des circuits d’évasion fiscale.

L‘intervention d’Eric Alauzet

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