A l’occasion du vote définitif du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, jeudi 20 juin 2013, Eric Alauzet a émis l’idée d’étendre les possibilités de déblocage anticipé de l’épargne salariale.

« On connait les conditions de sortie habituelles qui concernent notamment l’achat immobilier, ou les événements de la vie familiale. Il serait utile d’étendre ce dispositif notamment à des mesures qui ont un sens du point de vue du développement durable, je pense notamment à la rénovation de logements », a proposé l’élu écologiste, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
« De manière pérenne, au-delà du délai de six mois [de déblocage exceptionnel], nous pourrions, sans mettre en danger la totalité des fonds qui sont dans ces caisses, donner cette possibilité à nos concitoyens. Des travaux de 5 000, 10 000 ou 15 000 euros peuvent être très utiles, il serait judicieux que nous puissions débloquer cette épargne salariale », a plaidé le député Europe Ecologie Les Verts (EELV), à l’heure où le gouvernement engage un plan de rénovation énergétique de l’habitat.
Travaux d’économies d’énergie

« Je serais heureux que la majorité et le gouvernement réfléchissent à cette possibilité qui pourrait concerner les travaux de rénovation, d’économies d’énergie », a-t-il demandé en présence de Cécile Duflot, ministre écologiste en charge du logement qui représentait le gouvernement Ayrault.
Eric Alauzet a également proposé d’autres motifs de déblocage anticipé pouvant être envisagés tels que « le financement de conversion professionnelle ».
Actuellement, les cas autorisés de sortie anticipée sont l’achat de la résidence principale, le mariage, le décès du salarié ou de son conjoint, le divorce, le surendettement, la création ou la reprise d’entreprise, le licenciement ou tout autre cas de cessation du contrat de travail.

 

Les débats et le projet de loi en seconde lecture :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/deblocage_exceptionnel_participation_interessement.asp

L’intervention du député du Doubs :

 

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