Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen en commission de la réforme territoriale, les député-e-s écologistes abordent la discussion avec la volonté de ne pas étouffer dans l’œuf les débats légitimes autour de la question des limites régionales.

La réforme territoriale se présente en 2 projets de loi : avant d’examiner la nouvelle répartition des compétences qui est le volet le plus important de la réforme, le Parlement débat du découpage des régions. Sur ce point, le groupe écologiste rappelle que des régions ayant plus de pouvoirs doivent être légitimes aux yeux des citoyens.

C’est pourquoi la carte de redécoupage doit faire émerger des régions qui s’appuient autant que possible sur un fort sentiment d’appartenance, à même de porter ensemble des projets pour le territoire et à même de faire vivre la solidarité territoriale.

Ainsi, sur la base de la carte qu’ils ont publiée il y a quinze jours, les député-e-s écologistes mettront en débat des amendements qui proposent toutes les options possibles pour les nouvelles régions dont les limites ne recueillent pas un large consensus. Ces amendements concerneront donc les régions (actuelles) Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Champagne-Ardenne, Picardie et Nord-Pas-de-Calais).

« Nous refusons une logique technocratique qui nierait les aspirations exprimées sur le terrain, et souhaitons que la représentation nationale puisse s’exprimer sur toutes les possibilités de redécoupage », précise François de Rugy, co-président du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

Dans le même esprit, les député-e-s écologistes proposeront un dispositif de droit d’option facilité pour les départements qui souhaiteraient un rattachement à une région limitrophe. « Cette possibilité doit se faire dans le même laps de temps que l’ensemble de la réforme, afin de ne pas faire perdurer inutilement une instabilité institutionnelle territoriale, précise Paul Molac, député du Morbihan. Rien ne serait pire que d’adopter un dispositif qui conduirait à la situation absurde où la volonté d’un département et de sa région de destination se heurterait à un blocage de la région d’origine. Supprimer ce véritable droit de véto, sera un de nos objectifs. Nous proposerons également un calendrier raccourci pour permettre ce droit d’option avant les élections, ainsi que la suppression de la règle de la majorité des 3/5 des assemblées locales, qui est source potentielle de perte de légitimité des nouvelles régions définies par la loi ».

« Le premier ministre a dit sa volonté d’aller vite, et de réaliser une réforme complète de la carte territoriale. Par nos amendements, nous le prenons au mot, et nous souhaitons placer chaque parlementaire devant ses responsabilités », conclut François de Rugy.