L’Assemblée nationale a étudié le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 et Éric Alauzet a représenté le groupe écologiste dans la discussion.

Éric Alauzet a en premier lieu «  saluer la capacité du Gouvernement à respecter ses objectifs en matière de réduction des dépenses publiques, voire à les dépasser «  mais d’également de « souligner que cela n’a pas que des conséquences positives (…) Ce ne sont pas les dépenses de fonctionnement qui diminuent, mais les dépenses d’investissement. C’est bien là que le bât blesse. Comment préparer l’avenir, en particulier l’économie du futur, si on rogne sur les investissements ? »

Pour le député du Doubs « L’élément le plus marquant du budget 2013 restera bien celui de moindres rentrées fiscales : deux fois moins que prévu, soit un défaut de recettes de 14,7 milliards d’euros, répartis de manière à peu près égale entre les taxes sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA. Ce montant est très important et il explique en grande partie le fait que le déficit s’élève à 4,3 % au lieu des 3,8 % prévus initialement, et que la réduction des déficits ne soit que de 12 milliards au lieu des 24 milliards prévus. »

Et « Pour ce qui est des recettes, la Cour des comptes signale, une nouvelle fois, que les niches fiscales demeurent, ce qui contribue fortement à miter les recettes fiscales, alors que la diminution totale de la dépense fiscale devait représenter une économie initialement estimée à 3,6 milliards d’euros. Vous le savez, les écologistes ont quelques idées pour réduire l’impact de certaines niches. Puissiez-vous les entendre dans le cadre de la prochaine loi de finances ! »

« L’année 2013 a par ailleurs été celle de l’entrée en vigueur du CICE. Même si celui-ci n’a été mobilisé que partiellement – 10 % sous forme d’avances pour les entreprises –, on signale déjà quelques effets pervers. La mission d’évaluation (dont fait partie Éric Alauzet) qui a débuté son travail devra nous éclairer de telle sorte que ce dispositif n’échappe pas à l’exigence de bon usage de la dépense publique, dont aucune de nos politiques ne doit se dispenser. En particulier, les choix du Gouvernement et des parlementaires devront être éclairés en fonction de l’usage qui aura été fait du CICE ».

Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1984.asp

L’ensemble de l’intervention :