Le devoir de vigilance : la loi s’applique : Les entreprises responsables de leurs sous-traitants.
Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises doivent recenser tous les risques sociaux et environnementaux de leurs fournisseurs, suit à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, votée en mars 2017 et défendue pendant tout le dernier mandat par Eric Alauzet.
C’est une des dernières lois votées lors du mandat précédent
« Cette loi sera une de mes fiertés de ce mandat » avait déclaré Éric Alauzet. Le député très impliqué sur ce sujet, avait précédemment, pendant le débat parlementaire, en discussion générale, déclaré que « nous attendons des entreprises, nous exigeons de leur part, qu’elles se conduisent de manière responsable. Le dispositif que nous défendons réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.»
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Les entreprises ne pourront plus fermer les yeux sur les pratiques douteuses ou illégales de leurs sous-traitants. Une nouvelle loi impose aux sociétés de plus 5 000 salariés un devoir de vigilance.
Poursuites judiciaires
Ce devoir de vigilance s’applique à toutes les entreprises de plus de 5 000 salariés en France, 10 000 si le siège social est à l’étranger. A l’origine de cette loi, l’accident du Rana Plaza en 2013. Un immeuble de sous-traitants textiles travaillant pour de grandes marques s’effondre sur des ouvriers et fait plus de 1 000 morts. Cette loi est demandée par de nombreuses ONG depuis longtemps. En cas d’accident chez un de ses sous-traitants, la responsabilité des entreprises pourrait être engagée. Elles risquent alors des poursuites judiciaires.