La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation

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Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l’ensemble des champs de leurs compétences. Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.

Pour accompagner ces réformes, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national.

Fin juin 2017, une consultation publique sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) a été ouverte pour une durée de deux mois.

Les collectivités et leurs groupements sont invités à faire part de leurs contributions d’ici le 29 septembre 2017.

La consultation des collectivités et des groupements concernés est aujourd’hui engagée dans les différents bassins de métropole.

Retrouvez le projet de SOCLE du bassin Rhône Méditerranée et les informations sur la consultation :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/

Pour plus d’informations:

http://www.gesteau.fr/actualite/socle-lancement-de-l11a-consultation-dans-les-bassins#

Les autres projets Socle :

 

 

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