Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l’ensemble des champs de leurs compétences. Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020. …
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4ème Conférence de la Loue et des rivières comtoises : vers la création d’un label d’excellence environnementale
Éric Alauzet était présent mardi 28 juin pour la 4ème Conférence de la Loue et des rivières comtoises. Ces conférences regroupent des élus, des techniciens de l’Etat et du département, des représentants des associations de défenses des rivières, des représentants de toutes les activités humaines sur le territoire : l’agriculture, l’industrie, la filière bois… …
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Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) : Consultation du public
Actuellement, de nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. …
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