Faire du bonus-malus automobile un atout pour la transition écologique
Communiqué de presse de Denis Baupin et Eric Alauzet du 13 novembre 2014
En réponse à un amendement du groupe Ecologiste, Ségolène Royal a indiqué hier dans l’hémicycle, à l’occasion du débat sur le budget de l’Ecologie, qu’une refonte du bonus-malus automobile est en préparation par voie réglementaire, afin que le bonus soit recentré sur les véhicules « écologiques », en excluant les véhicules émetteurs de polluants nuisibles à la santé humaine.
Nous nous félicitons de cette annonce. Cela fait des années que les écologistes estiment que le principe du bonus-malus constitue un excellent outil pour inciter aux achats les plus pertinents pour la collectivité, et dissuader les plus nocifs. Mais le dispositif actuel souffre de son défaut originel : ne prendre en compte qu’une partie des pollutions (émissions de gaz à effet de serre), sans tenir compte des autres (polluants de l’air tels que les particules, les oxydes d’azote, etc.).
En conséquence, depuis des années, de nombreux consommateurs souhaitant accomplir un acte écologique ont par exemple acheté de bonne foi des véhicules diesel bénéficiant du bonus, alors même qu’il s’agit des véhicules les plus nocifs pour la santé. A l’inverse la plupart des consommateurs qui ont fait le choix des véhicules à essence pour ne pas nuire à la santé de leurs concitoyens ont été pénalisés pour cela.
A de nombreuses reprises les députés écologistes avaient en vain déposé des amendements pour y remédier.
Afin que cette réforme atteigne réellement son but, nous estimons que le bonus écologique devrait être destiné aux véhicules remplissant les deux conditions suivantes :
– être énergétiquement sobres (tendre progressivement vers une consommation maximale de 2l aux 100 km) ce qui réduit notre dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre ;
– être peu émetteurs de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote, etc.) ce qui exclue les véhicules diesel, et doit favoriser les véhicules utilisant des carburants alternatifs (électricité, gaz, etc.) en propre ou en hybride.
Pour Denis Baupin « la modification de notre parc automobile constitue un enjeu majeur pour lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air. La fabrication de véhicules sobres et propres doit constituer un axe prioritaire de la politique industrielle française, particulièrement au sein des entreprises dont l’Etat est actionnaire (Renault, Peugeot Citroën). C’est positif pour l’environnement, pour le pouvoir d’achat des ménages, et pour la compétitivité de nos entreprises. »
Pour Eric Alauzet « le principe du bonus-malus démontre clairement comment la fiscalité écologique n’a pas vocation à être punitive mais peut être au contraire un outil pédagogique positif. C’est le même état d’esprit qui doit irriguer l’ensemble de la transformation de notre système fiscal vers une fiscalité plus écologique et à laquelle nos concitoyens peuvent adhérer. »
Photo : lepoint.fr
Bonjour et Bravo ! Voilà une initiative qui aura le mérite de taxer (ou de pénaliser ou de rendre coupable) toutes celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’investir entre 15000 et 20000 € dans une belle automobile non polluante pas forcément fabriquée en France ! Évidemment, c’est plus facile que de lutter contre les lobbys des transporteurs (qui bien sûr eux roulent avec des camions écolos ! ou les taxis ou les Bretons etc… Alors même que notre Président se promène au Canada ! Mme Royal parle de ferroutage alors que depuis 30 ans nous construisons des lignes TGV qui n’ont aucune infrastructure adaptée à ce mode de transport ! Mais tout cela est très simple : nous sommes coupables et petits donc nous allons payer ! Le gasoil baisse…. oui mais l’état va le taxer : rendez-vous compte si par hasard les ménages lambda pouvaient bénéficier pendant qq mois d’une toute petite économie sur les frais de transport ! Pourquoi irais-je investir (si j’avais les moyens) dans une voiture RENAULT-PEUGEOT ou CITROEN alors qu’elles ne sont que très peu fabriquées en France et qui plus est que mes impôts ont été investis dans le capital social… pour des fabrications au mieux européennes… ou coréennes ou chinoises !!
Un outil écologique positif, une fiscalité plus écologique ! A condition d’avoir les moyens, comme toujours… je me demande ce qu’en pensent les chômeurs de longue durée qui vont devoir continuer de rouler dans leur 205/206/clio polluantes. Je crois que je ferai partie des mauvais citoyens, tout simplement parce que je n’ai pas les moyens de m’acheter une belle auto pour relancer le marché automobile qui ne se porte pas très bien… mais peut-être aurait-il fallu qu’ils maintiennent des emplois en France pour permettre à leurs salariés d’investir !!!
Cordiales salutations et mes amitiés à Mme Royal !
Martine CORTE
La réforme du bonus-malus est un premier pas.
MAIS
Mes petites réflexions :
– Augmenter la fiscalité du carburant diesel, l’amener au même niveau que l’essence sans plomb.
– Que les gens qui roulent peu se tournent vers des véhicules essence ou hybride-essence ou mieux gaz.
– Ce qui est plus gênant c’est que dans la fabrication des batteries, il y a du lithium qui est extrait en Amérique du Sud et menace l’équilibre écologique dans ces régions notamment dans désert d’Atacama. –
– Favoriser la recherche pour réutiliser les matériaux issus du recyclage des batteries.
– L’énergie pour recharger les batteries, son origine?