La prise en compte des effets de l’environnement sur la santé

 

Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans.

 

Le deuxième plan national santé environnement a été adopté en conseil des Ministres le 24 juin 2009 pour la période 2009-2013. Sa mise en œuvre a été placée sous le copilotage des ministères en charge de la santé et de l’écologie, il a fait l’objet d’une déclinaison en plans régionaux santé environnement (PRSE).

 

Lors du dernier Conseil des ministres, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, ont ainsi présenté une communication relative à la priorité accordée à la préservation d’un environnement plus sain, source de santé et de bien-être, à travers le troisième PNSE 2015-2019.

Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :

• des enjeux de santé prioritaires ;
• des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;
• des enjeux pour la recherche en santé environnement ;
• des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.

Ces enjeux ont été proposés par un comité d’appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités dont vous trouverez dans le rapport publié sur le site (ci-dessous).

L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraine des atteintes parfois très graves à la santé. Le Plan national santé-environnement propose d’évaluer de manière globale ces expositions, et de mobiliser tous les acteurs concernés pour les réduire, autour de 10 actions :

• La valorisation des effets positifs de la nature en ville et des jardins thérapeutiques ;
• La prévention du risque d’allergie liée aux pollens ;
• L’évaluation des risques liés à l’amiante naturel ;
• L’amélioration de la qualité de l’environnement sonore ;
• L’amélioration de la qualité de l’eau destinée à la consommation ;
• La vigilance sur les risques potentiels liés aux nanomatériaux ;
• La réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens ;
• Le contrôle et la restriction progressive de l’usage des pesticides ;
• La prévention de l’exposition à la pollution des sols dans les écoles ;
• L’évaluation des risques de l’exposition aux ondes électromagnétiques. 

Ce plan fera l’objet d’une déclinaison dans chaque région, en partenariat entre l’État et les conseils régionaux, afin de mobiliser les acteurs territoriaux sur la base d’expérimentations volontaires.

Ces mesures viennent compléter celles inscrites dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit notamment des actions en faveur de la qualité de l’air par :

• le déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques, et l’implantation systématiquement de points de charge pour les véhicules électriques dans les bâtiments publics et privés ;
• la mise en place d’une prime à la conversion des véhicules les plus polluants en véhicules propres. 

Par ailleurs, plusieurs mesures de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ont été prises, avec le ministre chargé de l’agriculture, depuis le printemps dernier :

• l’interdiction de l’épandage aérien à compter de fin 2015 ; 
• l’interdiction de l’utilisation de pesticides dans les espaces verts et jardins publics à partir de fin 2016, et l’incitation des collectivités locales à passer au « zéro phytos » ;
• l’encadrement des épandages de pesticides à proximité des écoles. 

Enfin, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé, le 15 octobre dernier, des mesures pour améliorer la qualité de l’environnement sonore comme :

• la mise à disposition du public d’une application sur le site internet du ministère sur les 15 points à vérifier en matière de bruit dans les logements ;
• la publication d’un guide pour améliorer l’acoustique des crèches et des écoles ;
• l’élaboration de la carte des points noirs du bruit des axes de transports routiers et l’accélération des travaux de protection des riverains pour les infrastructures de l’Etat et de ses établissements. 

« La France restera très active auprès de la Commission européenne pour que les substances chimiques les plus préoccupantes soient interdites et que des solutions technologiques saines et innovantes, sources de croissance verte soient promues ».

« Cette politique ambitieuse place la France à la pointe des pays développés en matière de santé-environnement, et contribue ainsi pleinement à la préservation d’un cadre de vie d’exception, source d’attractivité des talents et des projets du territoire français dans la compétition mondiale ».

« La Conférence Environnementale des 27 et 28 novembre, présidée par le Président de la République, se saisira de ce thème et permettra de développer des champs d’actions nouveaux et prometteurs, tels que la valorisation des effets positifs de la biodiversité sur la santé, qui viendront compléter le plan ».

« Le plan national santé-environnement a été construit en partenariat avec les partenaires sociaux, les collectivités, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, les entreprises et des experts, au terme d’un riche processus de démocratie participative ».

Site : http://www.sante.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse-3-2015-2019

Présentation des 10 actions :