bonus malus



  1. Faire du bonus-malus automobile un atout pour la transition écologique

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    Communiqué de presse de Denis Baupin et Eric Alauzet du 13 novembre 2014 En réponse à un amendement du groupe Ecologiste, Ségolène Royal a indiqué hier dans l’hémicycle, à l’occasion du débat sur le budget de l’Ecologie, qu’une refonte du bonus-malus automobile est en préparation par voie réglementaire, afin que le bonus soit recentré sur les véhicules « écologiques », en excluant les véhicules émetteurs de polluants nuisibles à la santé humaine. …

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  2. Proposition de loi Brottes : un premier pas pour la transition énergétique

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    La proposition de loi de François Brottes a été adoptée cette nuit en dernière lecture par l’Assemblée nationale. C’est un premier pas vers la transition énergétique. Ce texte constitue une première étape vers la tarification progressive, il donne les moyens de réduire la précarité énergétique en renforçant les tarifs sociaux. Il jette également les bases, sur proposition des députés écologistes, d’un bouclier énergétique pour protéger les plus précaires. Et il propose l’ossature d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, qui viendra accompagner la transition énergétique des ménages. …

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