Éric Alauzet rejoint le Comité de soutien à Antoine Deltour et figure ainsi sur sa liste publique de personnalités. Pour le député « Nous ne serons jamais assez reconnaissant à Antoine pour son action de salut public ».

 

Qui est Antoine Deltour ?

Antoine Deltour est le lanceur d’alerte à l’origine de la révélation d’une grande partie des documents des LuxLeaks. Il est actuellement poursuivi devant la justice luxembourgeoise 5 ans de prison et 1 250 000 € d’amende). Alors que les multinationales organisent l’évasion fiscale avec l’aide de quelques Etats complices, et que l’ancien Premier Ministre Luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, est à la tête de la Commission européenne, publique l’importance du mécanisme est poursuivi !

Le Comité de soutien, outre une sensibilisation du grand public, la diffusion d’une pétition qui a recueilli à ce jour plus de 210 000 signatures (https://support-antoine.org) et de différentes autres actions, constitue une liste publique de personnalités publiques qui considèrent que les poursuites dont fait l’objet Antoine Deltour «  sont politiquement injustes et éthiquement inacceptables : il a agi en citoyen responsable, il a grandement rendu service aux peuples européens et n’a pensé qu’à servir l’intérêt général ».

 

LuxLeaks, c’est quoi ?

LuxLeaks, c’est la révélation par la presse d’accords fiscaux, les « fiscale agressive mis en place à grande échelle au Luxembourg grands cabinets comptables internationaux. Ces multinationales échappent ainsi presque totalement à l’impôt (arrivant à des taux effectifs jusqu’à 0,0156%) alors qu’elles utilisent elles-mêmes des services publics financés par ces impôts. Pendant ce temps, les peuples et les PME subissent l’austérité !

 

Les répercussions

L’affaire LuxLeaks a suscité de multiples réactions d’indignation à travers le monde mesures en direction d’une meilleure justice fiscale Le Parlement européen a ainsi voté le 12 février la mise en place d’une fiscales des États membres de l’Union européenne. leur feu vert unanime à la mise en œuvre de la fiscale des multinationales.

 

Comment aider Antoine, le lanceur d’alerte ?

Il est important qu’un fort mouvement témoigne de son soutien à Antoine Deltour. D’une part, il existe un risque qu’on le condamne lourdement pour dissuader d’autres lanceurs d’alertes, dont l’action serait pou démocratie. D’autre part, des pouvoirs économiques et politiques très influents rêvent de minimiser les conséquences de l’aff alors que le contexte n’a jamais été aussi favorable pour de grandes avancées sur ces sujets.

 

La loi Sapin 2 à nouveau à l’Assemblée nationale

Les sénateurs et députés en Commission paritaire mixte ayant échoué à une accord sur un texte commun, le projet de loi  revient en seconde lecture dès la semaine prochaine en commission puis en séance.

Éric Alauzet y défendra de nouveaux amendements et notamment de prendre en compte en compte le signalement de menaces ou de préjudices contre l’intérêt général.

L’article sur les lanceurs d’alerte serait alors ainsi rédigé : « Un lanceur d’alerte est une personne qui signale ou révèle, de bonne foi, une information relative à un crime, un délit, un manquement au droit en vigueur, une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. Le lanceur d’alerte exerce son droit d’alerte de manière désintéressée ».

Et pour le comité de soutien : « Il suffit pour cela de se demander si la définition et les dispositions retenues protégeraient un futur Antoine Deltour qui a dénoncé des manœuvres d’optimisation fiscale au Luxembourg qui permettent à des multinationales d’échapper à l’impôt dans les pays où elles ont une activité réelle. Il s’agit aussi de respecter l’engagement pris par Michel Sapin au Sénat où il déclaré : Antoine Deltour « a dénoncé une situation non délictueuse mais ANORMALE. Cette situation doit être couverte par la loi » ».

 

Suivre et rejoindre le Comité de soutien :

https://support-antoine.org/#luxleaks

 

Le bulletin d’adhésion :

Bulletin-adhesion comite de soutien Antoine Deltour.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd