Le gouvernement a présenté ce mardi les grands équilibres du budget 2017, dernier budget de ce quinquennat.  Les ministres présenteront le Projet de loi de Finances le 28 septembre au Conseil des ministres puis en commission des finances de l’Assemblée nationale où siège Éric Alauzet.

« Les trois combats de fond menés depuis 5 ans par le Gouvernement resteront les mêmes en 2017 : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale. Les objectifs fixés seront atteints à la faveur d’une croissance économique de 1,5 % en 2017 – en ligne avec les prévisions de l’OCDE ou de la Banque de France – comme en 2016. Ainsi, le déficit cumulé de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale sera ramené à 2,7 % du PIB en 2017, après 3,3 % cette année. Les priorités du Gouvernement seront financées, avec notamment 5,7 milliards d’euros mobilisés en faveur de la jeunesse et l’éducation, de la sécurité des Français et du soutien à l’emploi. Une 4ème baisse consécutive de l’impôt sur le revenu sera inscrite en loi de finances pour un total de 1 milliard d’euros, au bénéfice de 5 millions de foyers ».

 

Assainissement des comptes publics.

Sur l’ensemble du quinquennat, l’effort de redressement des comptes publics est bien plus important qu’outre-Rhin : alors que l’écart entre le déficit public français et allemand s’est accru de 2 points de PIB entre 2007 et 2012, il se sera réduit de 2 points de PIB entre 2012 et 2017.  Dans le même temps, la dépense publique aura baissé de près d’1 point de PIB en 5 ans,  les prélèvements obligatoires de 0,3 point en 3 ans.

Relance de la croissance et de l’emploi.

En 2017 l’ensemble des hausses d’impôts et de charges sur les entreprises mis en œuvre depuis 2011 aura été effacé et cette dynamique sera amplifiée en 2018. Le taux de marge des entreprises a déjà quasiment retrouvé son niveau historique, et l’a même dépassé dans l’industrie. L’investissement a repris très franchement. Le chômage baisse.

Justice sociale.

Tout au long du quinquennat, le combat a été mené pour améliorer les conditions de vie des ménages aux revenus modestes et moyens : le niveau de vie des 10% les plus pauvres a progressé de près de 5%, celui des 6 premiers déciles et stables, celui des 10% les plus riches a été mis à contribution à hauteur de 1,7%. L’impôt sur le revenu a baissé pour les classes moyennes du 4ème au 8ème décile. La transformation en crédit d’impôt de l’avantage fiscal pour les particuliers qui sont employeurs de service à la personne bénéficiera à plus de 1,3 M de personnes supplémentaires.

 

 

Durant ces 5 années, le gouvernement a mené 3 combats de fond : l’assainissement des comptes publics, la relance de la croissance et l’emploi, et plus de justice sociale.

 

1. Assainir les comptes publics  

 

– Sur l’ensemble du quinquennat, l’effort de redressement des comptes publics est bien plus important qu’outre-Rhin : alors que l’écart entre le déficit public français et allemand s’est accru de 2 points de PIB entre 2007 et 2012, il se sera réduit de 2 points de PIB entre 2012 et 2017.  « Sur le quinquennat, nous aurons […] permis à la France de sortir de la procédure européenne de déficit excessif et effacé les déficits accumulés depuis 2008 » (M. Sapin, 20/09/16). Ainsi, le déficit cumulé de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale sera ramené à 2,7 % du PIB en 2017, après 3,3 % cette année.

 

– « La remise en ordre de nos finances publiques est un fait et cette amélioration concerne tous les secteurs de l’action publique : l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales » : « Le déficit de l’Etat était de 148,8 Md€ en 2010 : il a été réduit à 70,5 Md€ en 2015, il a donc été réduit de moitié en 5 ans et il continuera à diminuer cette année et l’an prochain ».  « Le déficit du régime général de la sécurité sociale était de 23,9 Md€ en 2010 : il a été divisé par 3 en 5 ans pour atteindre 6,8 milliards d’euros en 2015 et il poursuivra sa baisse en 2016 et en 2017 ». « Les collectivités territoriales ont dégagé un excédent en 2015, pour la première fois depuis 2003, et le rythme de progression de leurs dépenses de fonctionnement s’est fortement infléchi » (C. Eckert, 20/09/16).

 

– La part de la dépense publique dans le PIB refluera à 55,9 % de PIB en 2017, contre 57 % en 2015 et 56,4 % en 2016. Soit une baisse de près de 1 point par rapport à 2012 (56,8 %). C’est le fruit de l’effort consenti depuis 5 ans pour contenir la dépense publique, qui s’est traduit par une hausse de la dépense limitée à 1,6 % par an en moyenne, « soit un effort notable par rapport à la dynamique de 3,2 % par an sur la période 2007-2012 » (M. Sapin, 20/09/16).

 

– Les prélèvements obligatoires sont également dans une dynamique de baisse. « Après avoir progressé très fortement entre 2010 et 2013, ils s’inscrivent sur une dynamique de baisse depuis lors » (M. Sapin, 20/09/16). Le budget 2017 « nous amènera à un taux de prélèvement global de 44,5 % du PIB en 2017 », soit la stabilité par rapport à 2016.

 

– « Ce rééquilibrage permet aujourd’hui de maîtriser enfin l’évolution de notre dette publique l’an prochain, qui se stabilise, autour de 96% du PIB, avant de progressivement refluer » (M. Sapin, 20/09/16).

 

– « La thérapie de choc que certains nous promettent aujourd’hui est […] un mirage préélectoral qui ne survivrait pas aux contraintes de la responsabilité. On mettrait notre pays dans une situation gravissime » (M. Sapin, 20/09/16). Il serait également « irresponsable de laisser filer le déficit, car ce serait d’abord remettre notre pays dans la dépendance de ses créanciers » (C. Eckert, 20/09/16).

 

– Les objectifs seront atteints à la faveur d’une croissance économique de 1,5 % en 2017 – en ligne avec les prévisions de l’OCDE ou de la Banque de France – comme en 2016. Ces hypothèses sont crédibles et « inchangées depuis le printemps 2014 ».

 

– Il faudra « prendre 5 Md € de mesures de redressement supplémentaires en 2017 », comme l’a indiqué le gouvernement au printemps. « Cet effort sera réalisé ».

 

– En parallèle, les priorités du gouvernement sont financées : 5,7 Md € seront mobilisés en faveur de la jeunesse et l’éducation, la sécurité des Français et le soutien à l’emploi ;   « Une quatrième baisse consécutive de l’impôt sur le revenu sera inscrite en loi de finances pour un total de 1 Md€, au bénéfice de 5 millions de foyers. Depuis 2014, la baisse cumulée de l’impôt sur le revenu atteindra 6 Md€ » (M. Sapin, 20/09/16) ; En matière de santé, il a été décidé « de relever l’objectif de dépense de santé (ONDAM) à 2,1%, soit un renfort de 700 M€, notamment suite à la nouvelle convention médicale négociée des médecins généralistes et à l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière » ; « L’effort demandé  aux collectivités locales au travers de la baisse des dotations est atténué de 1,2 Md€ », « conformément aux annonces du président de la République de juin » ;  « Les baisses d’impôt sur les entreprises seront plus ciblées avec un allègement renforcé de cotisations sociales pour les artisans  et une première  baisse du taux de base l’impôt sur les sociétés porté à 28% pour les PME en 2017, puis généralisé d’ici 2020 ».

 

– Toutes ces nouvelles mesures annoncées ne « mettent en aucun cas en danger la trajectoire de notre solde, car elles sont entièrement financées ». Notamment à travers : l’évolution de la 3ème étape du Pacte de responsabilité et de solidarité (maintien de la C3S et le report de la baisse de l’impôt sur les sociétés – pour un total initial de 5 Md€ – ont été décidés au profit d’un renforcement du CICE dont le taux passe de 6 à 7%) ; un effort d’économies complémentaire de 1,5 Md€ en 2017 pour les administrations de sécurité sociale ; le niveau toujours faible de l’inflation, qui ferra ralentir les dépenses de fonctionnement des collectivités  locales d’1 Md€ ; des économies supplémentaires sur la charge d’intérêt de la dette pour un montant de 1,2 Md€ en 2017 ; la réévaluation à la hausse des recettes attendues de la lutte contre la fraude fiscale (1,9 Md€, soit un niveau similaire à celui attendu cette année) ; le rythme de décaissement au titre des contentieux fiscaux (700 M€), comme celui des dépenses du PIA (1,2 Md €).

 

 

2. Relance de la croissance et l’emploi  

 

Tout au long du quinquennat de nombreuses réformes de structure de notre économie ont été mises en œuvre.

 

En 2017 l’ensemble des hausses d’impôts et de charges sur les entreprises mis en œuvre depuis 2011 aura été effacé et cette dynamique sera amplifiée en 2018 et au-delà avec le renforcement du CICE et l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés.

Le taux de marge des entreprises « qui avait chuté de 3 points au gré de la crise a déjà quasiment retrouvé son niveau historique, et l’a même dépassé dans l’industrie ».

La reprise très franche de l’investissement observée depuis 2014 se poursuivra en 2017, avec une hausse de 3,5 % (après 3,8 % en 2016).

Le chômage baisse. « L’économie a renoué avec les créations nettes d’emploi dans le secteur marchand, avec plus 120 000 emplois créés sur un an. La prévision est de 159 000 en 2017. En conséquence, le taux de chômage baisse et le nombre d’inscrits à Pôle emploi recule ».

 

 

3. Plus de justice sociale  

 

« Tout au long du quinquennat, par des mesures  fiscales  et sociales », le combat a été mené pour « améliorer les conditions de vie des ménages aux revenus modestes et moyens » : – Ainsi, « l’ensemble des mesures prises pendant ce quinquennat du point de vue de la fiscalité et des prestations sociales auront préservé le niveau de vie des ménages appartenant aux 6 premiers déciles de revenu » ; – « Les gains auront en outre été substantiels pour les 10 % les plus pauvres  (+4,7 %) ».  – « Un effort aura été demandé aux plus hauts revenus mais celui-ci n’aura que mesurément pesé sur leur niveau de vie (-1,7 % pour le dernier décile) ».

 

S’agissant de l’impôt sur le revenu, « au total, l’ensemble des mesures prises depuis 2012 n’auront pas conduit à augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu, elles les auront même réduites » : – D’abord, l’effort a été porté principalement sur les ménages au décile de revenu le plus élevé, avec le plafonnement des avantages familiaux, la création de la tranche à 45 % et l’alignement de la fiscalité sur les revenus du capital. – Ensuite, « les réformes successives du barème depuis 2014, concentrées entre le 4ème et 8ème décile des revenus, ont fait baisser l’impôt acquitté par les classes moyennes.

 

Là encore, ces mesures ont renforcé la justice sociale ». Cette démarche sera poursuivie en 2017 avec notamment la transformation en crédit d’impôt de l’avantage fiscal pour les particuliers qui sont employeurs de service à la personne, pour plus de 1,3 M de personnes supplémentaires.

 

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