Éric Alauzet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, lors de la dernière séance de questions au gouvernement, a interpellé le ministre de l’économie et des finances sur « l’« ubérisation » ultralibérale qui se répand dans l’ensemble de l’économie : un à un, chacun des secteurs est concerné ».

Et le député s’inquiète de « cette nouvelle économie » qui « s’affranchit des règles et des taxes : elle propose des services simples à prix cassés, au risque de concurrencer de façon déloyale, voire de faire disparaître, les autres acteurs du secteur ».

Pour exemple le plus marquant et récent, Éric Alauzet a mis en avant le secteur du transport de marchandises, suite à de récents échanges avec des entreprises de la circonscription.

Pour le député EELV de dénoncer un évitement de fait : « Certes, cette économie crée de la valeur, mais celle-ci est souvent détournée et accaparée au profit d’une minorité mondialisée, à travers des rémunérations excessives des dirigeants ou des actionnaires de ces plates-formes, pire, par le biais de l’évasion fiscale, si facile d’accès pour ces multinationales dématérialisées ».

« En outre, elle favorise le travail indépendant à faible protection sociale ; on a déjà connu cette situation avec les artisans et les paysans ». « Le risque est patent : épuisement des hommes, des protections sociales, des États et du modèle démocratique ».

Et de pose ses questions : « quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour réguler l’« ubérisation », en France et au sein de l’Union européenne ? Comment soutenir l’émergence d’un modèle d’internalisation des plates-formes plus maîtrisé et un développement local et en circuits courts, pour contourner cette « ubérisation » ultralibérale et conserver la valeur sur nos territoires ? »

 

Le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert a répondu, en soulignant que le député soulevait « là une question qui me semble essentielle pour les années à venir ».

Pour le Secrétaire d’Etat, « La réflexion et l’action du Gouvernement sont guidées par trois principes.

Tout d’abord, il ne faut pas s’opposer au développement. Les Françaises et les Français sont en attente d’innovation et, comme vous l’avez dit, ces activités créent de la valeur ajoutée.

Deuxième principe : l’équité. Elle est nécessaire entre les différentes formes d’exercice d’un métier, d’une profession, dans des secteurs concurrentiels où tous doivent avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Troisièmement, celles et ceux qui tirent leur revenu de ce type d’activité doivent être protégés, y compris en termes d’assurance maladie, d’assurance chômage et de retraite. Or l’on voit tous les jours les difficultés que cela a pu poser ».

Il a  ensuite rappelé que, par rapport à ces trois principes, le Gouvernement avait agi et notamment dernièrement en loi de finances et en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : « nous avons clarifié les choses en distinguant ce qui relève du partage de frais – donc ce qui est non imposable – de ce qui relève des revenus d’activité – donc ce qui est imposable –, et en définissant les caractéristiques et les statuts nécessaires pour pouvoir imposer des cotisations sociales ouvrant des droits aux utilisateurs de ces plates-formes ».

 

Assemblée nationale QOG Eric Alauzet 080217 – Ubérisation » du transport marchand.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd