Éric Alauzet a félicité et remercié sa proche collègue députée PS du Doubs, Barbara Romagnan sur la rédaction d’un rapport sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires.

Présenté le mercredi 1^er février à la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, ce rapport conclut les travaux de la mission d’information présidée par Julien Aubert, député Les Républicains du Vaucluse, après plus de 7 mois de travaux ayant permis l’audition de 70 personnes et plusieurs déplacements en France et aux États-Unis.

 

Retour sur la présentation du Rapport sur le Blog de Barbara Romagnan (article ci-dessous) et Rapport joint ci-dessous.

Présentation du rapport de Barbara Romagnan, rapporteure de la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires françaises.

 

Blog de B Romagnan / http://www.barbararomagnan.eu/2017/02/03/demantelement-des-centrales-nucleaires-mon-rapport-pointe-des-difficultes-techniques-et-financieres/

 

La question du démantèlement des installations nucléaires se pose avec d’autant plus d’acuité qu’une importante partie du parc français arrivera bientôt à la fin de sa durée d’exploitation initialement prévue, c’est-à-dire 40 ans. Et ce démantèlement est inéluctable, que l’on souhaite ou non poursuivre la production d’énergie nucléaire parce qu’il ne sera pas possible d’allonger indéfiniment la vie des centrales dont certaines connaissent déjà des difficultés. Et ce, alors même qu’a été voté en 2016 la loi de transition énergétique pour une croissance verte qui prévoit de diminuer la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025.

Je me suis d’abord attachée à évaluer la faisabilité technique du démantèlement, qui n’est pas entièrement maîtrisée. En effet, EDF a décidé unilatéralement du report à 2100 de la fin du démantèlement des réacteurs graphite-gaz (UNGG), pourtant arrêtés depuis plus de 20 ans, en raison de difficultés techniques qui ne sont pour l’instant pas surmontées. De même, d’autres installations comme la centrale de Brennelis ou certains réacteurs comme Superphénix voient leur durée et leur coût de démantèlement considérablement augmenter par rapport aux prévisions initiales. La gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement n’est pas réglée non plus, tant les volumes attendus sont considérables et les solutions techniques encore en cours de recherche, comme en témoigne le projet d’enfouissement Cigéo à Bure (Marne).

Au-delà de la faisabilité technique, je souhaite formuler une alerte sur le coût du démantèlement qui risque d’être supérieur aux prévisions actuelles. Les exploitants européens provisionnent entre 900 millions et 1,3 milliard d’euros pour le démantèlement d’un réacteur, alors qu’EDF ne provisionne que 350 millions d’euros. Il faut cependant noter que ces comparaisons sont rendues difficiles car les pays n’incluent pas les mêmes opérations dans le démantèlement. Il est également vraisemblable qu’EDF pourra obtenir des économies d’échelle du fait de l’importance et de la standardisation de son parc. Toutefois, l’électricien ne parvient pas à chiffrer précisément ces économies. Surtout, EDF ne prend pas en compte plusieurs éléments dans son évaluation financière comme la gestion du combustible usagé, le coût social éventuel et la remise en état des terrains (le « retour à l’herbe ») ainsi que les taxes et assurances.

Enfin, j’ai noté qu’en plus de prendre des hypothèses qui lui sont toujours favorables pour évaluer les coûts du démantèlement – y compris par rapport aux autres pays comparables qui sont plus avancés dans ce domaine –, EDF provisionne probablement insuffisamment les coûts du démantèlement. Cette insuffisance probable porte sur plusieurs aspects :

• le taux d’actualisation (s’apparentant au taux d’intérêt des provisions, fixé par l’État) qui est le plus élevé d’Europe ;
• des actifs financiers dédiés non liquides (50 % des actifs de sa filiale RTE) ;
• une stratégie d’allongement de la durée de vie des centrales, à travers un « Grand carénage » de 74 milliards d’euros, qui est hasardeuse puisque l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) n’a pour l’instant pas donné son accord.

Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire de rediscuter en profondeur de la stratégie de démantèlement, tant sur le plan financier que technique. Les enjeux sont colossaux par les coûts induits et eu égard aux effets que pourrait produire un démantèlement mal conduit ou inachevé. L’optimisme dont fait preuve EDF dans l’ensemble des aspects du démantèlement en prenant en compte systématiquement les hypothèses les plus favorables m’apparait dangereux pour l’avenir et fait craindre dans les années prochaines une contribution financière plus forte de l’État et donc, des contribuables.

La mission a donc eu le souci de produire des recommandations ciblées, notamment revoir les règles de prévisions des coûts du démantèlement, établir un agenda prévisionnel des réacteurs à démanteler, accélérer le démantèlement des réacteurs UNGG. Je pense également qu’il est indispensable de faire de la question nucléaire, de son avenir et du démantèlement du parc existant, un enjeu de débat citoyen et pas seulement un sujet technique laissé aux mains des seuls experts.

Barbara ROMAGNAN

 

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