A l’occasion de l’ouverture des débats et de l’examen sur le projet de « Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique », Éric Alauzet, mobilisé depuis le début du mandat sur ces questions, est intervenu en discussion générale.

 

Ce projet de loi Sapin 2, pour le député écologiste : « Nous l’attendions depuis longtemps (…) « transparence », tel est le mot que nous pourrions inscrire au fronton de ce texte ».

La transparence est mère de toutes les batailles : elle se situe en effet aux antipodes de l’opacité et du secret – je pense évidemment à la directive relative européenne relative au secret des affaires ainsi qu’aux dérives qu’elle pourrait entraîner.

 

« Cette transparence est d’ailleurs, depuis le début de ce mandat, constamment au cœur de mon combat, comme du vôtre, monsieur le ministre. La transparence constitue le passage obligé de la démocratie. Elle est le fondement de l’État de droit : sans transparence, il est impossible de maintenir des institutions publiques stables ».

« C’est dans cet objectif de transparence que s’inscrit la nécessaire régulation du lobbying. Les intérêts particuliers peuvent trouver leur légitimité s’ils sont confrontés en toute transparence les uns aux autres : à cette condition, ils nourrissent le débat public dont les élus sont les garants ».

« La transparence permet également de lutter contre la corruption, fléau mondial qui affaiblit les États en freinant le développement socio-économique, en couvrant les violations des droits de l’homme et en exacerbant les inégalités ainsi que la concurrence déloyale

Elle « est le pilier de la modernisation économique. La crise de 2008 nous l’a prouvé : l’opacité économique et financière est l’ennemi de la stabilité et de la prospérité ».

 

Ce projet de loi représente également la dernière occasion de la législature de porter un coup décisif à la fraude ainsi qu’à l’optimisation fiscale agressive.

« Nous aurons ainsi fait notre devoir pour réguler la finance, dans la droite ligne du discours du Bourget. Cette loi doit être notre fierté. Voilà pourquoi elle constitue notre exigence : une exigence d’éthique, de justice et donc de démocratie si notre ambition est de rendre improbable l’arrivée au pouvoir de gouvernements d’extrême droite ».

 

Le texte du Gouvernement prévoit un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, crée des dispositifs permettant de lutter contre l’opacité et les sociétés écran, instaure un registre public des bénéficiaires effectifs des trusts, aborde enfin la question du reporting public des informations financières des entreprises – en tenant compte de la perspective d’une directive européenne, etc.

 

Vidéo à 18’49 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4008803_5755cd7bd9916.2eme-seance–modernisation-de-la-vie-economique–protection-des-lanceurs-d-alerte-suite-6-juin-2016?timecode=1129320#

L’intervention d’Eric Alauzet :

 

Lundi 6 juin 2016 – EA – DG Loi Sapin 2.pdf by Anonymous zFNLnrc