Dans le cadre du projet de loi relatif  à la transparence de la vie économique députés ont doté mardi les lanceurs d’alerte d’un cadre protecteur en France. Le député EELV Éric Alauzet s’est interrogé sur l’efficacité de cette loi face à la directive européenne sur le secret des affaires.

 

Pour le député du Doubs aux 50 milliards d’évasion fiscale, 15 milliards de fraude à la TVA et 20 de fraude aux cotisations sociales, « fraudes que ni la politique de l’offre, ni la politique de la demande ne pourront empêcher pour que notre pays retrouve un équilibre budgétaire et la prospérité », la réponse est la transparence.

Aussi, Éric Alauzet insiste qu’ « il est crucial d’assurer un statut protecteur global aux lanceurs d’alerte qui mettent au grand jour les dérives de la finance mondialisée ».

« Le rôle des lanceurs d’alerte est déjà décisif pour accélérer des décisions politiques, pour stopper l’opacité des trusts, après les Panama papers, les tax rulings, après LuxLeaks, mais aussi les transferts de bénéfice opérés par les multinationales pour éluder l’impôt en spoliant nos ressources, au détriment des budgets de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale ».

Le député EELV relève tout de même une inquiétude, celle de la concordance avec l’adoption récente de la directive européenne sur le secret des affaires, et de reprendre l’exemple, dans le procès LuxLeaks,  d’Antoine Deltour.

Et de poser sa question au ministre des finances : « dans quelle mesure la directive européenne sur le secret des affaires et les offensives libérales et conservatrices, en Europe et en France, qui en donnent déjà une interprétation extensive, risquent-elles de remettre en cause l’efficacité de notre loi pour la protection des lanceurs d’alerte ? ».

Vidéo Question et Réponse :

Evasion fiscale et protection des lanceurs d… par Ministere_Finances

Article BFM TV :

http://www.bfmtv.com/politique/lanceurs-d-alerte-a-l-avenir-antoine-deltour-sera-protege-en-france-assure-sapin-981972.html

Question et réponse :