Mardi dans l’hémicycle En séance de Questions Orales sans Débat, le député Éric Alauzet a interrogé Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, au sujet du financement des aides allouées aux agriculteurs faisant du bio.

Dans le cadre du programme « Ambition Bio 2017 », initié par le gouvernement en 2013 et défendu par monsieur le ministre, qui vise à doubler la surface de production biologique en France d’ici 2017, des aides sont accordées (voir article « La France, future 1^ère puissance bio d’Europe ? »). Ces crédits sont destinés, sur cinq ans, aux paysans qui s’installent ou se convertissent en production bio et au maintien de ceux déjà présents dans ce secteur. Cependant, face au succès du plan gouvernemental, des territoires font face à des difficultés financières. Éric Alauzet a rappelé au ministre que « dans certaines régions, ces crédits sont déjà épuisés, dans d’autres, il a fallu réduire les aides » pour ensuite l’interroger : « comment les agriculteurs pourront-ils tenir leurs engagements contractuels et les dépenses afférentes si les aides sont réduites ? ». Il en a ensuite appelé à une hausse des financements apporté par le gouvernement dans le cadre de ce plan afin de perpétuer son succès.

La question du député Alauzet a été renforcée par celle posée à la suite par Madame la député Véronique Massonneau, également membre du groupe EELV à l’Assemblée nationale, qui souhaitait connaître les moyens qui allaient être mis à la disposition des organisations d’accompagnement technique, indispensables aux paysans en conversion ou installation biologique.

Le ministre de l’agriculture a reconnu que le succès des conversions a bouleversé les prévisions gouvernementales mais que « l’agriculture biologique peut bénéficier des mesures agro-environnementales accessibles aux agriculteurs n’en relevant pas spécifiquement », ce qui permettrait de soulager le financement des aides au maintien et de dégager des fonds pour le soutien aux conversions. Il a ensuite insisté sur le fait que « le gouvernement essaye donc de mobiliser toutes les ressources disponibles » et rappelé qu’il a tenu à ce que les subventions de fonctionnement des Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) soient augmentées, ajoutant que la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique « serait désormais considérée comme un ONVAR » (avec un doublement des moyens accordées à cette structure).

Vidéo à 5h03 : http://www.assemblee-nationale.tv/video.3860939_571f6475bbc1d.2eme-seance–questions-au-gouvernement–reforme-du-conseil-superieur-de-la-magistrature–election-26-avril-2016

Question et réponse :

CR QOSD mardi 26 avril 2016.pdf by Anonymous zFNLnrc