En séance des Questions au Gouvernement, Éric Alauzet l’a interrogé, après les agissements du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca qui « nous explosent en plein visage, venant démontrer, s’il en était encore besoin, que notre ennemi, c’est bien la finance folle ». « Oui, cette affaire démontre que la finance viciée, comme la fraude, court plus vite que la force publique et s’adapte très rapidement ».

Et de rappeler ce qu’est pour lui « une belle réussite de la gauche », à savoir « la fin du secret bancaire qui a contribué à assainir la situation et a permis à l’État français de récolter environ 2,5 milliards d’euros par an pour alléger l’impôt de 12 millions de ménages aux revenus faibles et moyens ».

Mais, pour le député, «  l’ingénierie financière n’a pas dit son dernier mot. Elle invente les trusts, qui permettent de déplacer de l’argent dans les paradis fiscaux afin de cacher l’identité réelle des possédants. Ce sont de véritables usines à gaz, d’une grande complexité, où l’on lave, on rince, on sèche et on repasse. Le déguisement ne coûte que quelques centaines d’euros par an, tout cela au prix d’un assèchement des finances des États, de l’action publique, de l’économie réelle et de la vie démocratique et citoyenne ». « Notre responsabilité est de protéger la société, pas les fortunes. Alors maintenant, il faut dire : ça suffit ! »

Et d’ajouter que « la prochaine loi sur la transparence économique, dite loi « Sapin 2 », doit être offensive, et surtout efficace. Nos concitoyens nous observent. » et qu’au-delà de la protection des lanceurs d’alerte, « le Gouvernement est-il prêt à rendre responsables les cabinets spécialisés et les institutions financières vis-à-vis de leurs filiales mêlées de près ou de loin aux trusts ? Est-il prêt à rendre effective la loi de 2013 contre la fraude, notamment la mesure concernant le registre des trusts, adoptée sur l’initiative du groupe écologiste ? Est-il prêt à rendre public le registre des trusts lors de la transcription de la directive européenne anti-blanchiment ? »

 

Question du député et réponse du Secrétaire d’Etat au Budget

SEANCE PUBLIQUE QOG PANAMA PAPERS EA 060416.pdf by Anonymous zFNLnrc