Depuis 2012, le gouvernement s’est engagé pour relancer la croissance et l’emploi. Pour renforcer l’efficacité des réformes entreprises, le président de la République, François Hollande, a présenté un plan d’urgence contre le chômage le 18 janvier 2016 avec trois objectifs majeurs :

• encourager l’embauche dans les PME,
• enrichir l’offre et le nombre de formations,
• faciliter l’embauche des travailleurs peu qualifiés.

Un ensemble de mesures sont prises, nécessitant deux milliards d’euros et financé par des économies faites et non pas par le biais d’un nouveau prélèvement.

Dans un premier temps, pour ce qui est d’encourager l’embauche dans les PME, le plan d’urgence instaure un dispositif « embauche PME » renforçant les mesures existantes jusqu’à la fin de l’année 2016. Cumulable avec les autres, ce dispositif concerne les PME et les associations de moins de 250 salariés dans le cadre de l’embauche d’un salarié à temps plein[1], payé au maximum 1,3 fois le SMIC. Il consiste dans le versement d’une aide forfaitaire de 500 euros par trimestre pendant deux ans. En 2016, cette mesure devrait créer a minima 50 000 emplois supplémentaires

Dans un second temps, François Hollande souhaite instituer un droit à une nouvelle chance pour tous par la formation. Cela reposerait sur deux axes, la diversification de l’offre de formations proposées en apprentissage et leur mise en adéquation avec les besoins des entreprises[2] d’une part, le doublement du nombre de formations pour les demandeurs d’emploi d’autre part.

Dans un troisième temps, pour soutenir l’emploi dans les PME-TPE, le plan prévoit la clarification de la définition du licenciement économique ainsi que réforme des indemnités prud’homales (cf projet de loi Travail).

Dans un dernier temps, en ce qui concerne les freins à l’entrepreneuriat, le président s’engage à les lever via une série de mesures favorisant la création et le développement des entreprises et encourageant la rémunération de l’investissement au service de l’emploi. Pour ce faire, quatre éléments sont concernés. Tout d’abord, le système des qualifications professionnelles sera modifié dans un double objectif de cohérence et de lisibilité. Ensuite, le stage préalable à l’installation obligatoire pour l’immatriculation des entreprises dans l’artisanat devra suivre le principe « non réalisation sous un mois vaut accord ». De plus, pour faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur et limiter la peur de s’agrandir et d’embaucher, le passage du régime fiscal de la micro-entreprise au régime réel sera rendu plus flexible[3]. Enfin, pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) plus attractif, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société, simplifier certaines obligations peu justifiées et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance).

 

Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l’emploi :

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprises/embauche-pme-prime-comment-recevoir

 

[1]  Dans le cadre d’un CDI, d’un CDD supérieur ou égal à 6 mois, d’un CDD aboutissant à un CDI ou d’un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

[2]  Pour adapter l’apprentissage, le plan prévoit de publier les débouchés par filière et les résultats des élèves aux examens, d’assouplir les conditions d’ouverture des CFA et de permettre aux entreprises d’en ouvrir, de soutenir l’effort de formation de certaines entreprises via la taxe d’apprentissage.

[3]  Pour les entreprises individuelles qui dépassent les seuils de la microentreprise : elles pourront conserver le bénéfice du régime forfaitaire pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Pour le retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel : le délai permettant aux entrepreneurs de revenir sur leur décision sera réduit à un an.