Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE.
La déclaration environnementale annexée à l’arrêté a été signée conjointement par la Présidente du Conseil Régional, Marie-Guite Dufay, et par le Préfet de région.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE, désigné par « Schéma » ci-après) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB).

La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique.

Le SRCE a été initié par la loi portant engagement national pour l’environnement (dite grenelle II) de juillet 2010 en son article 121 (codifié dans les articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement). Il constitue la pierre angulaire de la démarche Trame verte et bleue à l’échelle régionale, en articulation avec les autres échelles de mise en oeuvre (locale, inter-régionale, nationale, transfrontalière).

Ainsi, l’État et la Région pilotent ensemble l’élaboration de ce Schéma, en association avec un comité régional « trames verte et bleue » , regroupant l’ensemble des acteurs locaux concernés (collectivités territoriales et leurs groupements – État et ses établissements publics – organismes socio-professionnels et usagers de la nature – associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la nature et gestionnaires d’espace naturels – scientifiques et personnalités qualifiées).

 

L’ensemble du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Franche – Comté :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-de-a6083.html

 

Résumé :

SRCEFC_Resume_non_technique_cle29f66e.pdf by hegroult