Alors qu’un décret du 6 mars reconduit deux programmes de la transition énergétique (FEEBat et Advenir), c’est l’occasion de revenir sur le dispositif phare des certificats d’économies d’énergie (CEE), prolongé jusqu’en 2020.

 

Il constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Créé en 2006, il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci doivent ainsi promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État^[]. Cette pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac (kWh cumulés actualisés) maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac.

Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.

 

Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (501 TWh cumac sur les années 2006-2014), le dispositif des CEE vient d’achever sa troisième période d’obligation avec un objectif de 700 TWh cumac sur la période 2015-2017, auquel s’est ajoutée une obligation spécifique à réaliser au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique avec un objectif de 150 TWhc sur 2016-2017, mis en place en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant.

 

Le 1^er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4^ème période d’obligation pour une durée de 3 ans, pour une obligation spécifique à 1600 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2020 dont 400 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les vendeurs d’énergie au soutien d’économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période.

100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans.

 

 

Une critique souvent émise contre les CEE concerne le fait que pour compenser leur obligation d’économie d’énergie, les « obligés » répercutent les coûts dans leur prix de vente : autrement dit, un consommateur paye dans sa facture une quote part au titre des CEE. En revanche, il est indéniable que les CEE jouent bien leur rôle d’effet levier sur les projets d’amélioration de la performance énergétique.

 

Ainsi depuis début 2011, on estime que les CEE ont permis d’impulser dans le secteur résidentiel l’installation de 3 millions de fenêtres à vitrage isolant,  1 million de chaudières individuelles, 480 000 appareils de chauffage au bois  et  116 000 pompes à chaleur,  le remplacement de 400 000 chaudières collectives, l’isolation de combles ou de toiture dans 300 000 logements. Dans les DOM, 260 000 m² de capteurs de chauffe-eau solaire ont été installés (environ 50 000 logements). Dans le tertiaire, ce sont 20 millions de m² d’isolants de toiture et 100 kilomètres d’isolation de réseaux de chauffage qui ont été posés. Dans l’agriculture, 3 millions de m² de serres ont été équipées de système de chauffage performant (ballons de stockage d’eau chaude). Par ailleurs dans les communes, 250 000 luminaires d’éclairage public ont été rénovés.

On trouve des dispositifs équivalents aux certificats d’économies d’énergie au Royaume-Uni, en Italie, au Danemark et en Irlande.