Après avoir été expérimenté dans près de 300 000 foyers à Tours et à Lyon, le nouveau compteur électrique Linky est en phase de généralisation. Dans six ans, la quasi-totalité des foyers français devraient en être équipés.

Un des principaux risques avancés est le risque sanitaire. Le groupe écologiste à l’Assemblée Nationale a, dès le début, porté une attention toute particulière à ce que les compteurs Linky soient mis en place dans le respect, le bien-être et la santé de nos concitoyens.

La question de ces compteurs a été abordée au cours de l’examen de deux textes de loi à l’Assemblée Nationale.

Le premier de ces textes est d’origine écologiste, puisqu’il s’agissait de la proposition de loi portée par Laurence Abeille et qui portait sur la nécessité d’adopter des mesures de sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

La première version de la proposition de loi prévoyait qu’ « aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé sans l’autorisation de ses occupants et sans qu’une information claire leur soit donnée. Cette information porte sur les modalités techniques de fonctionnement, les émissions de champs électromagnétiques, les recommandations d’usage et les risques pour la santé « .

Néanmoins, cette rédaction a été modifiée au cours des débats et la loi dispose désormais que  « les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d’un niveau supérieur à un seuil fixé par décret ne peuvent être installés dans un local privé à usage d’habitation sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l’existence d’un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations d’usage permettant de minimiser l’exposition à celui-ci ».

Malgré le fait que le texte adopté ne va pas aussi loin que le préconisaient le groupe écologiste, la précision apportée au vide juridique préexistant est importante et constitue tout de même une avancée en matière de protection des personnes.

Le deuxième texte qui se rapporte au compteur Linky est la loi de transition énergétique. Il convient de préciser que la loi fixe des principes, mais ne procède en rien au choix d’une solution technologique précise plutôt qu’à une autre : c’est l’opérateur qui est responsable des choix technologiques retenus pour mettre en œuvre les objectifs fixés par la Loi. Toutefois, là encore, le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements sur le sujet.  Là encore, le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements.

Le premier de ces amendements, qui a été adopté, répond à la question des données en spécifiant que l’accord du consommateur est nécessaire pour le recueil des données le concernant.

L’amendement est disponible ici :

http://www.assembleenationale.fr/14/amendements/2736/AN/822.asp

Le second visait à permettre au consommateur de refuser un compteur qui émettrait des ondes électromagnétiques. Cet amendement a été rejeté au cours des débats, seuls les député-e-s écologistes l’ayant soutenu.

Éric Alauzet ajoute que « les député-e-s écologistes ont obtenu, dans le cadre de la loi de transition énergétique, que l’accès des particuliers à leurs consommations en temps réel (grâce à un affichage déporté leur permettant de contrôler et d’adapter en temps réel leur consommation électrique) soit disponible sans supplément de coût pour les bénéficiaires des tarifs sociaux de l’électricité ».

En terme économique, le coût de l’installation a été chiffré à 6 milliards d’euros entre 2015 et 2021 et couvre un taux de déploiement de 90%. Le projet doit s’équilibrer économiquement sur 20 ans grâce, notamment, aux gains sur la relève, sur les pertes non techniques, sur le personnel (sous-traitants)… pour le consommateur, des économies d’énergie seront possibles dans la mesure où les compteurs leur permettront de disposer gratuitement de leurs données de consommation via un site internet mis en œuvre par le distributeur. Ils pourront ensuite choisir de transmettre, s’ils le souhaitent, ces données de consommation afin de bénéficier de services de conseil en maîtrise de l’énergie. Les gains d’énergie pour le consommateur ont été chiffrés à 1,5% pour l’évaluation de Linky. En permettant de piloter les appareils électriques d’un foyer en fonction de signaux tarifaires envoyés par le fournisseur, cela permettra aux consommateurs qui le souhaitent d’utiliser leurs appareils sur des plages horaires ayant un tarif plus attractif et donc de faire baisser leur facture.

Concernant l’intérêt pour les collectivités locales, Linky permet une meilleure connaissance des consommations énergétiques du territoire et donc un pilotage plus efficace des politiques de transition énergétique et de planification environnementale (Plan Air Energie Climat).

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’est prononcée sur les modalités d’enregistrement, de conservation et de transmission de la courbe de consommation. Elle autorise son enregistrement et sa conservation sous plusieurs conditions. Les données ne pourront pas être ni transmises à ERDF ni vendues à des tiers sans l’autorisation de l’utilisateur. De plus, les données ne pourront pas être transférées plus d’une fois par heure et ne pourront pas être stockées plus d’un an.

Ces compteurs Linky, dont le déploiement a débuté il y a quelques semaines, utilise la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne). Elle permet de transformer le réseau électrique en réseau informatique et ainsi de transmettre des informations entre ERDF et le compteur client. Cette technologie est également utilisée en domotique (commande de volets roulants, box internet…). A l’instar des compteurs actuels, le compteur Linky n’utilise pas les radiofréquences pour communiquer, contrairement à d’autres appareils tels que les téléphones portables.

Toutefois, comme le souligne des associations telles que Next-Up ou Robin des Toits, la technologie CPL génère des perturbations électromagnétiques à basse fréquence. Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) classe les champs électromagnétiques comme étant « peut-être cancérigènes pour l’homme ».

En pratique, ces compteurs émettent moins d’ondes électromagnétiques que de nombreux appareils électroménagers (radio-réveil, réfrigérateur, télévision…) et à peu près autant que l’ancien compteur Bleu Electrique. Il a ainsi une très faible influence sur son environnement immédiat. De plus, si la technologie CPL occasionne des ondes, la transmission se fait entre le compteur et les concentrateurs sur le réseau, donc essentiellement en dehors du logement. L’exposition est moindre par rapport à du WIFI ou un téléphone portable.

Linky est un maillon d’un projet plus vaste qui est de rendre le réseau de distribution électrique « intelligent » en passant d’une chaîne qui fonctionne linéairement à un système où l’ensemble des acteurs est en interaction. C’est le principe de « smart grid ».

D’un point de vue écologique, les informations plus précises, voire en temps réel, sur les consommations ainsi que les possibilités de pilotage offertes par Linky pourraient permettre une diminution des émissions de CO² grâce à l’insertion facilitée d’une production d’électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque) et à une meilleure gestion de la pointe de consommation. Grace à une gestion facilitée du réseau et une meilleure connaissance des flux, Linky permet donc une plus grande capacité d’intégration des énergies renouvelables décentralisées.

L’ANSES est actuellement en train de travailler sur l’évaluation des risques de ces technologies, à la demande du Ministère chargé de la santé. Ces travaux devraient être achevés et publiés courant 2016. Si le député ne peux s’avancer à donner une date précise, il confirme  » qu’Europe Ecologie Les Verts est vigilant sur ce sujet« .

Et le député de rappeler que la généralisation des compteurs intelligents Linky répond à la directive européenne 2009/72/CE qui impose le déploiement de 80% de compteurs intelligents d’ici 2020 et que l’installation de ces compteurs n’est pas uniquement une question française. Actuellement, plus de 300 millions de compteurs communicants d’électricité sont installés dans le monde. La Finlande, l’Italie et la Suède ont déjà déployés ce type de compteurs sur tout leur territoire. D’autres pays tels que l’Autriche, le Danemark, l’Estonie ou l’Irlande ont décidé un massif déploiement à grande échelle d’ici à 2020.

Ces quelques informations n’ont pas la prétention de clore la controverse qui reste totalement ouverte et c’est bien ainsi car les recherches et le débat doivent se poursuivre. Ainsi, Éric Alauzet a déposé une Question écrite à la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie afin d’avoir des réponses précises sur les caractères bénéfiques et sécurisés ainsi que de l’innocuité pour tous du compteur intelligent Linky.

Question écrite Linky