CSG : coup de pouce aux retraités ? Éric Alauzet en première ligne.
L’annonce d’une hausse de la Contribution Sociale Généralisée* (CSG) a entrainé l’inquiétude de nombreux retraités puisque les salariés, de leur côté, seront gagnants dans le secteur privé et neutre dans la fonction publique. « D’ailleurs, le point de départ du débat est lié à la volonté de mieux rémunérer le travail en réduisant les cotisations sociales pour améliorer le salaire net ».
Le gouvernement pourrait prendre des mesures en faveur de certains retraités modestes dans le cadre du budget 2018 afin qu’ils ne soient pas pénalisés par la hausse de la CSG. Le député qui travaille sur le est Éric Alauzet, rapporteur du Budget de la Sécurité Sociale pour la commission des finances.
Le 8 septembre, le député du Doubs était interviewé par de nombreux organes de presse.
Baisse des cotisations sociales salariale de 3,15% et hausse de la CSG de 1,7%.
Dans le cadre du budget 2018, le gouvernement a prévu d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG, utilisée pour financer la protection sociale (sécurité sociale, prestations familiales).
Conformément aux engagements du candidat Emmanuel Macron, l’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie, qui représentent 3,15% du salaire pour les salariés du secteur privé, afin de redonner du pouvoir d’achat aux français et de valoriser le travail.
Les salariés du public seront compensés à l’euro près en plus de l’augmentation du point d’indice de 0,6 points en 2016 et 0,6 points 2017, et des avantages du Protocole Parcours Professionnel Carrière (PPCR).
La réforme cible donc les actifs tout en laissant une question ouverte : quand est-il pour les retraités ?
Et les retraités ?
La situation était plus délicate pour les retraités qui ne bénéficient pas de la baisse des cotisations sociales. C’est là que le projet de suppression de la taxe d’habitation intervient.
Au final et selon les études en cours, la hausse de la CSG envisagée pour tous n’impacterait négativement qu’une faible part des retraités. En effet, selon vos revenus, vous pourrez probablement bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation ou ne pas être concerné par cette hausse (pour les personnes actuellement exonérées ou sujettes à un taux réduit).
Seuls les retraités aux revenus supérieurs à 2500 euros par mois pour une personne seule et 3800 euros pour un couple devront régler une CSG majorée et ne seront pas exonérés de taxe d’habitation. Même pour cette catégorie de retraités, d’autres avantages ont été prévus par le gouvernement comme par exemple le remboursement des prothèses auditives. De plus, la hausse de CSG est déductible de la base de calcul IR, ce qui devrait diminuer son coût pour de nombreux contribuables.
Mais le gouvernement pourrait se montrer favorable à un geste fiscal dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour éviter que ces retraités relativement modestes perdent du pouvoir d’achat : « S’il y a des mesures de correction à faire, au nom de la justice sociale, nous y serons favorables » a indiqué le ministre des Comptes publics Problème : difficile de savoir quelle population sera exactement concernée. En effet, les critères de paiement de la taxe d’habitation dépendent en partie de la fiscalité locale.
Combien sont les retraités concernés ? « Cela pourrait aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers, s’inquiète Éric Alauzet, député LREM. Il est donc urgent de disposer des informations rapidement pour adapter le dispositif d’ici quinze jours. »
« Dans la majorité des cas, au-dessus de 1 200 euros de pension, un retraité paie la taxe d’habitation (et gagnera donc, à partir de 2018, avec sa suppression). Mais certaines municipalités pratiquent des dégrèvements de 10 %, 15 % ou 20 % », explique Éric Alauzet ; « en plus du système du dégrèvement national qui peut, par exemple, réduire la Taxe d’Habitation de 600 à 150 euros pour un retraité disposant d’un revenu annuel de 18 000 euros ».
Un impact positif pour la très grande majorité des retraités
Éric Alauzet dégage les situations futures avec trois impacts de la double réforme CSG / Taxe d’habitation pour les retraités en fonction de leurs Revenus Fiscaux de Référence (RFR) :
- Tous les retraités au RFR inférieur à 14375 euros, soit 1331 euros par mois, n’enregistreront pas de hausse de la CSG.
- Jusqu’à 27 000 euros de RFR, soit 2500 euros de pension mensuelle, les retraités bénéficieront d’une exonération de taxe d’habitation ; et 43 000 euros de RFR pour un couple, soit 4000 euros de pension mensuelle.
- La part de CSG augmentée est déductible de la base de calcul de l’impôt sur le revenu.
A noter que les retraités les plus modestes bénéficieront également de l’augmentation annoncée du minimum vieillesse.
Le tableau suivant synthétise les situations des retraités après réformes :
| RFR | Situation | Effet de la réforme |
| Inférieur à 10 708 euros | Aucun changement | Neutre |
| Entre 10 708 euros
et 10 996 euros |
Exonération de TH et de CSG | Positif : exonération de TH et aucune augmentation de CSG |
| Entre 10 996 euros
et 14 375 euros |
Exonération de TH et CSG à taux réduit (3,8%) | Positif : exonération de TH et aucune augmentation de CSG |
| Entre 14 375 euros
et 25 180 euros |
Exonération de TH et CSG à taux normal (8,3%) | Positif ou neutre : exonération de TH et augmentation de CSG |
| Entre 25 180 euros
et 27 000 euros |
Exonération de TH et CSG à taux normal (8,3%) | Positif ou neutre : exonération de TH et augmentation de CSG |
| Supérieur à 27 000 euros | Paiement de TH et CSG à taux normal (8,3%) | Négatif : augmentation de CSG |
Le tableau suivant estime les gains de la double réforme pour les retraités en fonction de leurs revenus. Il met en évidence les effets positifs de celles-ci pour la très grande majorité des retraités. Si l’ampleur des gains varie fortement selon le montant de la Taxe d’Habitation versée par le retraité, seuls les retraités percevant une pension supérieure à 2500 euros/mois devront assumer une part de l’effort de solidarité demandé par le gouvernement.
| RFR | Moins de 65 ans | Plus de 65 ans |
| 10 800 euros | 183,6 euros | 102,7 euros |
| 12 000 euros | 224,9 euros | 144 euros |
| 18 000 euros | 431,3 – 306 = 125,3 euros | 390,9 – 306 = 84,9 euros |
| 22 000 euros | 568,9 – 374 = 194,9 euros | 528,5 – 374 = 154,5 euros |
| 26 000 euros | 1097 – 442 = 655 euros | |
| 30 000 euros | – 510 euros | |
Les calculs sont effectués en prenant en compte :
- Le taux de TH plafonné après abattements pour les revenus inférieurs à 25 180 euros
- L’abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans (sous conditions) pour les revenus inférieurs à 23 760 euros
- Le montant national moyen de la TH en 2016, soit 1097 euros, pour les revenus qui ne sont pas sujets au plafonnement (supérieurs à 25 180 euros)
*Instaurée en 1990, la CSG participe au financement de la Sécurité sociale. Elle est perçue à la fois comme une contribution sociale et comme une imposition. La CSG est due sur différentes catégories de revenus : revenus d’activité (salaires), de remplacement (pensions), du patrimoine et des produits de placement.
En savoir + :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/08/fiscalite-les-derniers-arbitrages-du-gouvernement-pour-boucler-le-budget-2018_5182578_823448.html#IJRamEfQWyFxCRAb.99
Je ne suis pas d’accord car il y a iniquité .Pourquoi les retraités seraient considérés comme » riches » alors que certains salariés à 4 ou 5000 € mensuels vont avoir 1.3 % de moins sur leurs cotisations ..
Bonjour,
Votre réflexion s’entend mais une priorité est donnée à la valorisation du travail et je crois que cee idée fait largement consensus dans la société.
Donc, un effort est demandé aux retraités et cela a été clairement dit et redit durant la camapgne électorale, en préservant, par le dégrèvement de la taxe d’habitation , celles et ceux dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil
Le travail et l’activité sont nécessaire pour préserver notre modèle de protection sociale.
Cette priorité n’est pas exlusive de la lutte contre toutes les fraudes qui sont responsables de pertes financière à la fois pour nos régimes de protection sociale et pour le budget de l’Etat en faisant porter le mnue à gagner sur les ménages
Cordialement.
Bonjour
La suppression de la taxe d’habitation ne peut pas être considéré comme une compensation pour les retraités. Elle s’adresse aussi aux actifs qui bénéficieront de la baisse de leurs cotisations sociales et de la suppression de la taxe d’habitation. Les retraités restent donc les seuls à voir leur CSG augmenter sans compensation spécifique sauf le remboursement des prothèses auditives. Il faut dire merci?
Jean Gullaud
Bonjour Jean,
C’est le global qui compte, il faut agrégé tout les mesures prou cemprendre.
Le coeur du dispositif est bien le travail et la rémunération du travail
D’où la baisse de cotisations sociales salariale.
Pour ce faire, la CSG est augmentée pour tous, y compris sur les revenus financiers, c’est ainsi que Michel Rocard l’avais conçu.
Les retraités au-dessous de 1200 € (1350 pour un retraité de plus de 65 ans) ne sont pas concernés par m’augmentation de la CSG
Au-dessus de ces montants, jusqu’à 2500/3800, les retraités vont bénéficier du dégrèvement de taxe d’habitation ce qui va stabiliser leur revenu voire l’améliorer dans certains cas.
Il y a beaucoup de cas individuels que je tente d’analyser pour repérer les angles morts afin qu’il y ait le moins de perdants possibles.
Et si d’autres que les retraités bénéficient de la baisse de la TH, tant mieux pour eux.
Bien à toi.
Eric
je fais partie de des gens que je classerai dans la classe moyenne supérieure et qui donc payeront la CSG et la TH et cela ne me choquerait pas si par ailleurs je ne constatais pas les avantages dont vont bénéficier les classes riches et très riches
Le monde reprend et valide un exemple cité par Mélenchon ( que je ne soutiens pas ) Une personne déclarant 2,5 millions d’euros d’immobilier et 14,5 de valeurs immobilières paye actuellement200190 euros avec la réforme elle payera 10900 , gain 189290 soit la cSG annuelle de 464 retraités ayant une retraite de 2000 euros par mois
j’ajouterai un 2ème exemple concernant l’épargne un détenteur de compte titres paye aujourd’hui 50% sur les plus values sur une vente d’actions qu’il possède depuis moins de 8 ans . Avec la nouvelle loi ces plus values ne seront plus taxées qu’à 30%
source le particulier magazine du groupe figaro
Je vois bien le sujet Gérard et le débat sera très utile voire crucial
Le pari – que je ne mesure pas bien aujourd’hui – est de faire revenir cet argent dans l’économie française
– quelle est la réalité de ce pari?
– quel moyen d’évaluation ?
– le coût en vaut-il la « chandelle » ?
Il faut préciser que l’ensemble des revenus du capital seront touchés par la CSG (+ 1,7%) et devrait compenser une bonne partie de la perte liée à la réforme de l’ISF
A suivre de très près.
Déçue,déçue,déçue, par cette politique !
3900€ mensuels à 2 et vous êtes juste bons à payer plus pour compenser les avantages accordés aux plus riches que vous ! Il faut déjà absolument gommer cet effet de seuil.
Quand on sait que le revenu mensuel moyen des français est de 2.225 €, on comprend mal qu’avec moins de 2.000€ par personne, dans un couple, on se trouve surtaxé.
Le mécontentement gronde…
Bonjour
On veut valoriser le travail. Soit! les retraités sont les seuls à voir l’augmentation de la CSG non compensée. Ils ne travaillent pas mais il faut rappeler que la retraite est un salaire différé donc lié à un travail.