La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a présenté en conseil des ministres une communication relative à la COP 21 et à la mise en œuvre 6 mois après. Après la conclusion de l’accord de Paris le 12 décembre dernier, l’action de la France a porté sur plusieurs axes : l’entrée en vigueur effective de l’accord, la mobilisation européenne, et l’accélération de l’agenda de l’action.

 

1/ Le président de la République a signé ce matin la loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris.

La France, qui avait le devoir de se montrer exemplaire, a conduit cette procédure de manière accélérée : les deux chambres ont approuvé l’accord à la quasi-unanimité, l’Assemblée nationale le 17 mai, puis le Sénat le 8 juin.

Grâce une mobilisation intense, l’étape de la signature de l’accord a été franchie avec succès le 22 avril à New York avec 175 Parties au rendez-vous. L’accent est désormais mis sur la ratification qui, dans beaucoup de pays, nécessite une autorisation des parlements nationaux.

L’Accord de Paris entrera en vigueur dans un délai de 30 jours après que 55 pays, représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l’auront ratifié.

Cette étape pourrait être franchie dès 2017, avec les annonces encourageantes de la Chine, des Etats-Unis, de l’Inde notamment. L’instrument de ratification sera formellement déposé en même temps que ceux de tous les autres Etats membres de l’UE, après qu’ils auront achevé leurs procédures internes. La France agit pour que l’Union et ses Etats membres accélèrent leurs calendriers de ratification. Il faut s’assurer en effet que l’UE soit bien partie à l’Accord lorsque celui-ci entrera en vigueur.

C’est ainsi qu’à la suite d’un entretien de la présidente de la CoP21 avec le président de la Commission européenne, la Commission a décidé d’accélérer la procédure de ratification de l’accord par l’UE. Elle a présenté sa proposition de décision le 10 juin, en vue d’une adoption par le Conseil des ministres de l’UE après approbation du Parlement européen, si possible avant la CoP22 à Marrakech.

 

2/ La France poursuit ses efforts pour que la dynamique de l’Agenda de l’action déployée au Bourget se maintienne et s’accélère. Les initiatives portées au plus haut niveau progressent :

L’Alliance solaire internationale, portée par le Premier ministre indien Modi a pour objectif de réunir les pays de la zone intertropicale pour y attirer plus de 1000 milliards de dollars d’investissement solaire d’ici 2030. Le Président de la République a participé fin janvier à Delhi à la cérémonie de pose de la première pierre du futur bâtiment du secrétariat intérimaire de l’alliance ; le 22 avril à New York, en marge de la cérémonie de signature de l’accord de Paris, deux programmes ont été lancés dans le cadre de cette initiative, l’un sur le financement des projets et la réduction du coût du capital, l’autre sur les applications solaires décentralisées ;

La mission innovation progresse : 20 pays représentant plus de 75% des investissements mondiaux dans la R&D énergétique, s’étaient engagés à doubler leurs investissements publics dans la R&D des énergies propres d’ici cinq ans. Ce sont près de 30 milliards de dollars annuels, contre 15 milliards aujourd’hui qui sont visés d’ici 2021 ;

La Coalition mondiale pour un prix du carbone s’est réunie à deux reprises, en avril à Washington pendant les Assemblées annuelles de la Banque mondiale et à Paris le 10 juin. 12% des émissions mondiales sont couvertes par un prix : l’objectif de la coalition est de parvenir à un doublement de la couverture, à 25% d’ici 2020 et à un quadruplement d’ici 2030. La quatrième réunion du Business Dialogue qui s’est tenue à Paris le 10 juin et a été ouverte par le président de la République, a permis de mesurer l’ampleur de la dynamique en faveur d’une tarification du carbone au plan mondial ;

Un accent particulier est mis sur l’Initiative pour les énergies renouvelables en Afrique, que la présidence de la COP21 porte auprès des chefs d’Etat et gouvernement africains, la commission de l’Union africaine et la banque africaine de développement. Elle devrait prochainement se concrétiser par un rapport de la présidente proposant une première série de projets de nature à améliorer l’accès à l’électricité sur ce continent très touché par les changements climatiques sans en être à l’origine ; La présidente de la Cop21 prépare également deux rapports sur femmes et climat et sur sécurité et climat avec des recommandations particulières sur ces sujets ; La feuille de route de la coalition mondiale pour le bâtiment et la construction durable a été mise en place.

 

3/ La France s’engage pour être au rendez-vous de ses engagements climatiques.

Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la publication de l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables, la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La France devient ainsi le premier pays à inscrire aussi précisément dans son droit national la déclinaison des engagements de l’Accord de Paris et de l’Europe de l’Energie. L’adoption des décrets d’application s’accélère, avec 75% des décrets d’application finalisés. La mobilisation des acteurs infra-étatiques est également en marche, avec quatre cent territoires à énergie positive bénéficiant du soutien du Fonds de financement de la transition énergétique à hauteur de 500 millions d’euros pour trois fois plus de travaux générés au total.

Par ailleurs, la France sera le premier pays à émettre des obligations vertes dédiées à des projets d’investissements environnementaux, a mis en place l’obligation du reporting vert pour les investisseurs, et a annoncé l’introduction d’un prix plancher du carbone pour l’électricité dans sa prochaine loi de finances. La coalition prix du carbone et le Business Dialogue ont accéléré l’engagement des entreprises et des milieux financiers.

 

4/ De nombreuses échéances jalonnent le calendrier jusqu’à la CoP22 à Marrakech du 7 au 17 novembre prochains :

la question climatique sera à l’agenda du sommet du G20 les 4 et 5 septembre à Hanghzou en Chine, comme elle l’a été au sommet du G7 à IsheShima au Japon les 26-27 mai ; une réunion sur l’Agenda de l’action se tiendra à Rabat les 23-24 juin, le sommet des entreprises sur le climat à Londres les 28-29 juin, le dialogue de Petersberg à Berlin les 4-5 juillet à l’invitation de la Chancelière Merkel, une conférence santé et climat à Paris les 7 8 juillet avec l’Organisation mondiale de la santé, le Forum méditerranéen les 18-19 juillet à Tanger, un sommet des territoires à Nantes les 26-28 septembre, et une pré-CoP à Marrakech les 17 et 18 octobre.

Toutes ces échéances seront autant d’occasions pour affirmer l’ambition mondiale de rehausser l’ambition pour la réduction des gaz à effet de serre afin de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C.