Éric Alauzet, membre de la Commission des finances, a participé depuis quinze jours, aux débats sur l’examen de la première partie (les recettes) du projet de loi de finances 2017, en commission puis en séance publique.

Texte, débats : http://www2.assemblee-nationale.fr/dans-l-hemicycle/budget-et-securite-sociale/lois-de-finances#node_33629

 

Le député du Doubs, a déposé et défendu nombre d’amendements sur des sujets – prochains articles – mais lors de la discussion générale en début d’examen en séance, le député a souhaité présenter les différences qu’il y a et qu’il y aurait entre la proposition du budget du gouvernement examiné et celle de la droite et des candidats LR aux primaires.

« On peut conseiller aux Françaises et aux Français d’y regarder à deux fois pour le savoir, et de scruter attentivement les propositions avancées par les candidats à la primaire des Républicains. (…) Les choses sont relativement claires et leurs critiques récurrentes de ces dernières années perdent instantanément toute leur crédibilité.

 

Et de prendre l’exemple du rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires : « ils se gardent bien d’indiquer qu’elle n’aura plus lieu d’être puisqu’ils proposent par ailleurs un allongement du temps de travail ! La mystification est totale ».

Autres exemples : « Par ailleurs, la droite reviendra-t-elle sur la suppression de la demi-part supplémentaire des veuves, mesure qu’elle a décidée, mais dont l’application a été laissée à la charge de ceux qui allaient lui succéder ? Reviendra-t-elle sur la défiscalisation du supplément de retraite pour familles nombreuses, sur la fiscalisation de la part patronale de la mutuelle ? Rien de tout cela, et pour cause : la plupart des candidats, voire tous, préfèrent porter l’effort sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, alors que la grande injustice sociale et fiscale contemporaine est bien celle de l’accaparement du patrimoine par une minorité, à la faveur de la mondialisation ultralibérale ».

Pour le député : « Contrairement à son histoire, cette droite se présente aujourd’hui d’un bloc en faveur du néolibéralisme et de la dérégulation, ce qui fait craindre le pire pour la justice fiscale et sociale et, finalement, pour l’action publique ».

« Sa proposition de réduire massivement le nombre de fonctionnaires est à la fois dangereuse et démagogique : 300 000 salariés de la fonction publique en moins, quand ce n’est pas 500 000… C’est de la folie ! Pourtant, la droite traîne comme un boulet les conséquences de la révision générale des politiques publiques et la diminution déjà importante du nombre des policiers, des gendarmes ou encore des agents du ministère de la justice entre 2007 et 2012. Aujourd’hui, elle promet d’augmenter les effectifs, mais en attendant, c’est la gauche qui l’a fait ! »

Et de dénoncer que pour atteindre, elle fera peser aux collectivités locales des contraintes bien plus importantes que les efforts demandés jusqu’à présent : « l’objectif de suppression de 300 000 emplois, il faudrait donc baisser les effectifs des collectivités locales de 16 %… Chers collègues, à ce stade, vous avez le choix entre la démagogie ou le sabordage de la fonction publique territoriale et de la proximité avec la population ».

« La droite est donc sur le point de tromper totalement les Françaises et les Français et de leur préparer une terrible désillusion ».

 

Et quant à l’examen du projet de loi de Finances, Éric Alauzet souhaite « continuer d’avancer avec le Gouvernement sur les questions de la fiscalité écologique au profit de l’économie circulaire ou collaborative et des circuits courts, à même de contourner la mondialisation en attendant de la réguler ».

L’intervention d’Éric Alauzet :

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