3ème plan d’investissements d’avenir: Éric Alauzet intervient sur l’impact environnemental et l’évaluation transparente des projets
La commission des finances, où siège, Éric Alauzet a auditionné, conjointement avec les commissions des affaires économiques et de la défense et des forces armées, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur le troisième plan d’investissements d’avenir (PIA3).
Nés du rapport Juppé-Rocard de 2009, les plans d’investissements d’avenir visent à préparer la France aux défis de demain. Ces plans permettent d’allouer des enveloppes dans des projets d’investissements sélectionnés selon des critères d’excellence, d’innovation et de coopération. Le Gouvernement rappelle que « 35 Mds€ ont été déployés depuis 2010 au bénéfice de l’enseignement supérieur, la recherche, la valorisation et l’innovation dans les secteurs stratégiques de l’économie française (industrie, numérique, transport, énergie et santé) ».
En décembre 2016, le Président de la République avait annoncé que ce programme sera prolongé via le lancement d’un troisième programme d’investissements qui sera mis en place courant 2017.
Crédité de 10 Mds€, le PIA3 a défini trois priorités : soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche (2,9 Mds€), valoriser la recherche (3 Mds€) et accélérer la modernisation des entreprises (4,1 Mds€).
Le PIA3 est, par ailleurs, marqué par un effort structurant vers le développement durable et la croissance verte. Ainsi, 60% de ses crédits devront soutenir des projets innovant dans ces domaines.
Voir sa présentation ci-dessous.
Au cours de l’audition, Éric Alauzet est intervenu sur l’impact des programmes d’investissement en termes de développement durable et d’environnement. La part affichée des projets est fixée à 60% mais quid pour le député à la fois de l’évaluation de ces derniers et du respect environnemental dans les autres 40%, à savoir par exemple la neutralité carbone et une réflexion sur l’épuisement des ressources naturelles. Éric Alauzet a insisté sur la transparence et l’évaluation de tous les projets.
Il a également proposé que sur le secteur agro-alimentaire, les projets sur la modernisation des abattoirs puissent être retenus.
Louis Schweitzer a répondu qu’il y avait une progression nette des projets directs de développement durable (30%) et indirect (30%°) et il a assuré concernant les autres projets un regard particulier
Quant à l’évaluation, déjà présente de façon administrative, elle le sera également financièrement par les agences de notation sur les obligations vertes possibles dorénavant.
Vidéo : intervention à 01.18.34 :
Présentation du PIA 3 :
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