Bureau du groupe RCGE
Le nouveau groupe majoritaire des élus du rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes s’est doté d’un bureau pour animer son travail et ses débats :
- Laurence COMPARAT et Claus HABFAST, co-présidents
- Marime BOUILLON, Alan CONFESSON et Yann MONGABURU
Une majorité au travail !
Un mois et demi après l’installation du nouveau Conseil municipal, la nouvelle majorité est plus que jamais au travail. Les nouveaux élus enchainent réunions et rendez-vous avec les différents services et personnels de la Mairie, les multiples partenaires publics, associatifs, économiques, culturels… Politiques publiques par politiques publiques, les diagnostics sont affinés et les orientations et projets portés pendant la campagne municipale par la nouvelle équipe sont engagés.
Chauffage urbain : principe de remboursement aux usagers
C’est par exemple le cas avec le dossier des tarifs du chauffage urbain. La Compagnie de chauffage – CCIAG est délégataire du service public de chauffage urbain de Grenoble et de 5 autres communes de l’agglomération (Echirolles, Saint Martin d’Hères, Pont de Claix, Eybens et La Tronche). Cette Société d’économie mixte – SEM compte 4 actionnaires dont Grenoble est le majoritaire avec 52% du capital (Dalkia 42%, Métro 5%, Echirolles 1%).
EN 2008, un avenant aux 6 contrats de délégation de service public (DSP) vient fixer de nouveaux tarifs. Ceux-ci sont alors contestés par un collectif d’usagers, le Tribunal Administratif est saisi et annule la délibération du Conseil Municipal approuvant ces tarifs, ainsi que les clauses tarifaires relatives au contrat de DSP.
Ainsi, la délibération présentée au conseil municipal du 26 mai prochain propose la première étape vers le remboursement aux usagers de 5 millions d’€, correspondant à l’écart entre les marges prévisionnelles et les marges réalisées, entre 2008 et 2011.
Vœu concernant le Grand Marché Transatlantique
Le groupe majoritaire des élus du rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes va proposer un vœu au Conseil municipal sur le Grand Marché Transatlantique (GMT, ou T.A.F.T.A en anglais). Ce vœu consistera à demander :
- Que le Gouvernement de la France intervienne avec tous les moyens à sa disposition auprès de la Commission européenne pour obtenir la suspension des négociations sur ce Partenariat économique transatlantique et qu’il permette l’ouverture d’un débat national sur le GMT impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations ;
- Que les députés européens convoquent ce débat et refusent que la Commission européenne prenne position tant que les enjeux n’ont pas été portés à la connaissance et à l’expertise des citoyens européens, via la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du T.A.F.T.A.
Tous les détails seront donnés lors de la séance du conseil municipal (voir dans notre agenda)