41 millions d’euros pour Grenoble sur 4 ans. C’est le montant de la baisse cumulée des dotations de l’Etat qui devait affecter les finances de la Ville pour les années à venir. La situation déjà inacceptable devrait encore se dégrader puisque le Gouvernement envisagerait actuellement d’accroître un peu plus la pression en infligeant à Grenoble une nouvelle diminution de 1,3 millions par an !
En effet, pour relancer l’investissement, ce sont 431 millions d’euros de dotation de compensation de la taxe professionnelle DCRTP[1] (auparavant FDPTP-Fond Départementale de la Péréquation Taxe Professionnelle) qui devraient être réorientés :
- 311 millions pour la dotation de soutien à l’investissement sous forme d’abondement DETR, DDU et DGE[2];
- 36 millions vers la DSU cible ;
- 76 millions vers la DSR cible.
N’étant éligible à aucune de ces dotations, la Ville de Grenoble pourrait subir une nouvelle perte sèche de 1,3 millions d’euros par an. Un montant qui s’ajoute à la ponction pour redressement des comptes publics évoquée précédemment.
En outre, le Gouvernement s’apprêterait à retirer le bénéfice du fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes ne bénéficiant ni de la dotation de solidarité urbaine cible, ni de la dotation de solidarité rurale cible. Le dispositif initial, qui prévoyait une dotation de 50 euros par élève pour toute commune appliquant les nouveaux rythmes (et dont Grenoble fait partie), serait donc supprimé. Pour Grenoble, cela correspondrait à une nouvelle perte de 650 000 euros par an dès l’année prochaine.
Si le groupe du Rassemblement admettait, lors du vœu présenté en conseil municipal le 27 octobre, que l’argent public est précieux et qu’il doit être géré rigoureusement, la diminution des dotations constitue un véritable risque pour un service public municipal de qualité et pour l’investissement local ; un risque inacceptable !
[1] DCRTP : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
[2] DETR : Dotation Equipement Territoires Ruraux / DDU : Dotation Développement Urbain / DGE : Dotation Globale Equipements des Départements