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La dette et ses enjeux : discours et réalité

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Qui s'intéresse un peu à la vie politique à Melun n'aura pas manqué d'apprendre qu'un emprunt toxique (en raison d'une indexation sur le franc suisse) a fait récemment l'objet d'une renégociation par le maire, mandaté à ce titre par le conseil municipal. La conséquence semble, malgré les déclarations du maire, d'augmenter cette dette, du moins d'en sanctuariser une importante partie suivant le fonctionnement bancaire classique, en faisant oublier les errements de nos "partenaires financiers". Comme d'habitude, le maire qui peut avoir connaissance des textes de ses opposants avant publication, répond à la tribune de l'opposition du dernier Melun Magazine de 2013, misant sans doute sur la maxime : "c'est le dernier qui parle qui a raison". Sauf que sa volonté de faire la lumière sur la question n'est pas si claire.

Un dispositif législatif au secours de la finance : comment notre maire "refait le match".

Que nous dit le maire? "La Loi de finances 2014, qui sera votée définitivement en décembre, prévoit la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les communes ayant souscrit certains emprunts structurés. C'est le cas de Melun mais pour bénéficier de ce fonds, la Loi impose que les Collectivités Locales qui veulent en bénéficier renoncent à toute procédure contentieuse. "Un tien vaut mieux que deux tu l'auras", dit la sagesse populaire et la ville préfère tenir que courir."

Gérard Millet le dit lui-même : au moment où il écrit ces lignes et plus encore en juillet, la Loi de finances 2014 n'était pas encore approuvée, il ne "tenait" donc absolument rien, au contraire, il continuait de "courir"! Or il se trouve que depuis, le Conseil constitutionnel a accepté la création d'un fonds d'aide mais pas la disposition l'accompagnant dans le projet de loi. De quoi s'agissait-il? De limiter la portée de  la décision du Tribunal de Nanterre favorable au Conseil général en février 2013 contre Dexia, contestant la possibilité, pour celle-ci, de préciser après coup, certains taux alors que la loi impose d'en avoir connaissance au moment de signer, contrairement à une pratique courante. Le prêt toxique melunais rentrait dans ce cas de figure. La décision du Conseil constitutionnel, contre l'intention du gouvernement et, accessoirement, de Gérard Millet, a donc laissé ouverte la possibilité de se retourner contre les banques devant la justice.

Mais pourquoi devrait-on se soumettre à une logique cherchant encore à protéger la finance dans son fonctionnement le plus aberrant? La réponse du Conseil constitutionnel considère que l'intérêt public va à l'encontre de cette logique, et c'est ce qui motive sa décision. Mais l'aurait-elle acceptée qu'il reste le choix de garder un contrôle sur la finance en n'acceptant pas de "passer l'éponge", mais en laissant plutôt passer la justice.

Qui ne sait, aujourd'hui, que le libéralisme financier et ses dérives ne recherchent pas particulièrement le bien public? Dans un état de droit, semblable déviance doit être tranchée par l'arbitre des lois, la justice. Ce qui fonde le contrat social, la confiance, autre nom du crédit, qui est aussi à la base de la finance, ne doit pas, ne doit plus, faire l'objet de tels abus.

La dette, un prétexte idéologique.

Le maire a, par ailleurs, sur la dette, des propos contradictoires. Il claironne par tracts interposés que la ville est sortie de son emprunt à risque. Ce qui précède nous dit que ce n'est pas fait mais admettons. Supposons un assainissement de la situation, désormais "sans risque".

Pourquoi, lorsqu'on interroge la municipalité sur la délégation de service public des cantines scolaires, nous répond-on : "la dette"? Selon Gérard Millet et son équipe, donc, on peut faire des sacrifices financiers sur ce que mangent nos enfants. Conséquence logique, cette solution est amère pour les parents d'élève melunais, qui ont vu augmenter les repas, et pour nombre d'entre eux, d'un euro, tandis que la qualité baissait.

Dans les questions budgétaires, on évoque encore la vente du Cormier. La cession de cet outil de solidarité pour les plus démunis privés de vacances se fait aussi au prétexte de diminuer la dette. Conclusion générale, le maire prétend assainir les finances publiques en sacrifiant le service public.

C'est sans doute le même présupposé idéologique qui règne derrière la question du partenariat public-privé pour le pôle hospitalier, point qui n'est hélas pas l'apanage de la seule droite. Gérard Millet prétend dans ses tracts que nous suivons là de vieilles lunes idéologiques. Parlons économie : procéder à la réunion de services hospitaliers publics et privés pour constituer un pôle peut être assimilé à une privatisation de la santé publique, dans la mesure où les services rentables sont concédés au privé. L'OMS, organisation hautement idéologique, a pourtant établi l'efficience du secteur public en matière de santé, supérieure en cela au secteur privé. C'est donc bien l'avenir telle qu'une vision solidaire et généreuse, saine, mondialement reconnue, le permet, non, comme on voudrait nous le faire croire, un parti idéologique passéiste. Par ailleurs, n'est-il pas étonnant que l'autre cas de partenariat public privé hospitalier, celui d'Evry, soit prochainement résilié, si cette solution est si évidente et pragmatique?

Il faut rompre avec l'idéologie aux manettes à Melun et faire le choix d'un vrai changement de politique. Nous portons un autre projet de société, avec un volet économique dans lequel on peut, par exemple, concevoir une monnaie locale et des crédits qui ne soient pas financiers mais humains, par des échanges de services ou de biens. Nous savons bien que la marge de manoeuvre ne permettra pas de "grands travaux" (dont l'utilité n'est pas toujours évidente); mais réorienter de façon équitable, solidaire les moyens dont la ville dispose changerait déjà tellement de choses. C'est précisément ce que notre liste écologiste et citoyenne propose dans sa compagne pour les municipales à Melun, et c'est un véritable choix que nous proposons, réaliste et cohérent.

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