Vœu relatif aux nanomatériaux : une vigilance accrue est nécessaire !

Vœu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dans un avis rendu public le 15 mai 2014, s’alarme des résultats d’une expertise collective, portant sur la mise à jour des connaissances et des enjeux relatifs à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux manufacturés pour la santé humaine et l’environnement.

Les nanomatériaux manufacturés entrent dans la composition d’un grand nombre de produits du quotidien. Présents dans les crèmes solaires, les textiles, les aliments (emballage, conservation, agents de saveurs, …) ou encore la peinture, ils colonisent de nombreux secteurs (industries, chimie, bâtiment, agroalimentaire, cosmétique, emballage, …). Cela soulève naturellement des inquiétudes quant à leur toxicité sur la santé humaine et l’environnement. La généralisation de leurs utilisations doit interroger.

Si l’étude rappelle que toutes les nanoparticules n’ont pas le même degré de toxicité et d’écotoxicité, les conclusions de cet avis font état de nombreuses inquiétudes, notamment en ce qui concerne les nanotubes de carbone et le dioxyde de titane. De par leur petite taille, les nanoparticules sont très réactives. Par contact, ingestion ou inhalations, leurs capacités à pénétrer l’organisme sont multiples, jusqu’à atteindre certaines barrières physiologiques (hémato-placentaire, intestinale, cutanée, alvéolo-capillaire). Des effets sur le système nerveux, des retards de croissance, des malformations, des phénomènes d’immunosuppression ont été constatés chez l’animal.  

Les scientifiques mettent en avant le caractère protéiforme des nanomatériaux, affectant l’organisme différemment selon leurs compositions physico-chimiques et leurs tailles. Cette caractéristique rend les évaluations difficiles tant sur le plan de l’expertise (en termes d’établissement des protocoles et de moyens humains pour mener les études nécessaires) que sur le plan financier (la multiplication des contrôles coûte cher). Cette complexité amoindrit la capacité de contrôle des autorités.

A cela s’ajoute l’insuffisance des réglementations sectorielles en vigueur : certaines d’entre elles n’ont pas la même définition des nanomatériaux, des spécificités sont mal appréhendées, des références normatives sont mal adaptées. Par exemple, la réglementation communautaire REACH des substances chimiques ignore les nanoparticules car des tonnages associés à la mécanique d’enregistrement ne sont pas adaptés.

Toujours à l’échelle de l’Union européenne, on notera que sous la pression des lobbys de l’agro-industrie, la Commission a permis l’assouplissement de l'étiquetage des aliments modifiés grâce aux nanotechnologies, notamment au sujet des additifs alimentaires déjà en vente.

En France, la loi Grenelle II a permis la mise en place une obligation déclarative, incombant aux fabricants, importateurs ou distributeurs, de porter à connaissance de l’administration les substances à l’état nanoparticulaire ou de matériaux destinés à rejeter de telles substances. En dépit de réels dysfonctionnement dans l’application de cette loi, un premier état des lieux atteste de tonnages importants présents sur le marché français.

Par ailleurs, en matière de santé au travail, la Direction générale de la santé et la Direction générale du travail ont jugé important de se mettre en état de veille sur la thématique des nanomatériaux et ont mandaté l’Institut de veille sanitaire (InVS) pour mettre en place un dispositif de surveillance des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux manufacturés. Une étude, baptisée « EpiNano », est lancée avec pour objectif d’exercer un suivi généraliste des éventuels effets sur la santé à moyen et long terme d’une exposition professionnelle aux nanomatériaux et de permettre la mise en place d’études ad hoc explorant des hypothèses de recherche spécifiques.

L’exposition des travailleurs aux nanomatériaux manufacturés ou produits en contenant et la présence de ces mêmes produits sur le marché français sont les deux principaux domaines ciblés par l’expertise de l’ANSES, laquelle comporte un ensemble de recommandations qu’il est nécessaire de mettre en œuvre. Il est de salubrité publique et d’éthique démocratique de renforcer les réglementations, de développer la recherche sur les risques, d’élargir et de rendre efficientes les mesures en faveur d’une transparence plus importante pour les consommateurs, tout en s’interrogeant sur l’utilité des produits fabriqués à partir de nanomatériaux.

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 19 et 20  juin 2014 à Orléans, demande, au nom du principe de précaution :

• que soient appliquées de manière exhaustive les recommandations du rapport d’expertise collective de l’ANSES daté d’avril 2014 ;
• le réexamen par la Commission européenne de l’assouplissement de l'étiquetage des aliments modifiés grâce aux nanotechnologies, pour s’engager au contraire vers une véritable mention « nanoparticules » sur les étiquettes des aliments ;
• la mise à l’étude par l’Observatoire régional de santé (à l’image de ce qu’a pu faire la Suisse par l’intermédiaire de la Suva, première caisse d’assurance pour les travailleurs suisses) d’un « nano-inventaire » en région Centre, des entreprises maniant, dans le cadre de leurs activités, des nanomatériaux ou des produits en contenant, l’objectif étant d’avoir une photographie du nombre de travailleurs exposés, des entreprises et des produits concernés.
• que pour les aides accordées par la Région aux entreprises, les rapports soumis au vote des élus fassent systématiquement mention de la présence de substances à l’état nanoparticulaire (ce qui est possible du fait de l’obligation déclarative incombant aux fabricants, importateurs ou distributeurs).

Vœu rejeté :

- pour : EELV, PC-FG

- contre : PS-PRG, FN

- non participation au vote : UPRC (UMP + UDI)