Vœu relatif à l’indemnité kilométrique vélo
Vœu proposé par les groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de gauche et Socialiste-Radical de gauche
La pratique du vélo est bénéfique à la fois pour la santé et pour le climat. Il convient donc de favoriser une augmentation de la part de la bicyclette dans nos trajets quotidiens : c’est aujourd’hui à peine 3 % au niveau national.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la mise en place d’une Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) pour les salariés qui sont dans ce cas. La ministre de l’Ecologie, Ségolène ROYAL, a annoncé le 30 septembre que l’IKV sera fixée par décret à 25 centimes par kilomètre, mais aussi qu’il reviendra aux employeurs de décider de l’appliquer ou non.
Une expérimentation de l'IKV a déjà été menée pour le compte de l’ADEME dans 18 entreprises volontaires, représentant près de 10 000 salariés, entre juin et novembre 2014. Avec une indemnité kilométrique de 25 centimes d’euros, elle a abouti en seulement 6 mois à une multiplication par plus de 2 du nombre d’usagers réguliers du vélo.
D’ores et déjà, la Région met à disposition de ses agents des garages à vélo et prend en charge les abonnements à Vélo+ (vélo en libre-service dont l’usage est circonscrit aux limites de l’agglomération orléanaise). Mais alors que le Conseil régional Centre-Val de Loire prend en charge à 100 % le coût des trajets domicile-travail au moyen des transports collectifs, et qu’une disposition fiscale nationale apporte un soutien financier aux salariés qui recourent à un deux-roues motorisé où à la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, il n’existait pas encore de dispositif en faveur des salariés qui se rendent à leur travail à vélo.
Si le cas des agents du secteur public n’est pas mentionné dans la loi de transition énergétique, la Région Centre-Val de Loire peut décider de la mettre en œuvre de sa propre initiative. Dans le cadre des contreparties sociales et environnementales des aides économiques versées aux entreprises, elle a aussi la possibilité d’encourager une application massive de cette mesure facultative sur le territoire régional.
En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 15 octobre 2015 à Orléans, s’engage à :
- mettre à la discussion avec les partenaires sociaux et les représentants du personnel du Conseil régional la mise en place une Indemnité Kilométrique Vélo pour les agents ainsi que pour les salariés de ses structures associées ;
- inciter les entreprises bénéficiaires d’aides économiques à la mettre en œuvre.
VŒU ADOPTE A L'UNANIMITE