Vœu contre la présence d’OGM dans les champs et dans les assiettes
Vœu proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts
Contre la présence d’OGM
dans les champs et dans les assiettes !
Malgré l’opposition de 19 Etats (dont la France), et contre l’avis du Parlement Européen (par 385 voix contre 201 et 35 abstentions), l’Union Européenne a annoncé le 11 février dernier qu’elle allait autoriser la culture du maïs transgénique TC1507 du semencier Pioneer.
Faute de majorité qualifiée pour le refuser, la Commission Européenne se dit contrainte de suivre l’avis positif de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), sur l’indépendance de laquelle pèsent de réelles interrogations. Le maïs TC1507 pourrait donc rejoindre dans les champs européens le maïs MON810 de Monsanto (qui représente 0,07 % de la surface agricole de l’Union Européenne, essentiellement dans la péninsule ibérique).
Si la Commission Européenne est légalement tenue de donner une réponse à Pioneer, les traités ne lui imposent pas d’accepter automatiquement les OGM. Comme l’ont rappelé 12 pays, dont la France, dans un courrier au commissaire à la santé, Tonio Borg, « la Commission est encore en mesure de retirer sa proposition » d'autorisation. Il ne s’agit donc pas d’une question technique mais bien d’une décision politique. Garante de la sécurité alimentaire en Europe, la Commission Européenne doit défendre la majorité des citoyennes et des citoyens et suivre l’opinion majoritaire des Etats membres ; elle doit donc interdire le maïs 1507 de Pioneer.
Toute autre position serait une capitulation devant l’agrobusiness américain, qui plaide le principe d’« équivalence en substance » entre plantes génétiquement modifiées et plantes conventionnelles (principe déjà accrédité à l’Organisation Mondiale du Commerce) sans qu’il soit nécessaire de démontrer leur innocuité sur la santé. Il s’agirait d’un revirement important au sein de l'Union Européenne, où les cultures d’OGM n'avaient cessé de reculer au cours de la dernière décennie.
Les Etats membres ayant toutefois la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union Européenne, il est essentiel que la France adopte au plus vite une loi interdisant la culture du maïs transgénique dans l'Hexagone, en particulier ce maïs TC1507, en veillant à sécuriser également l’interdiction du maïs MON810.
Mais au-delà de l’interdiction des OGM dans les champs, il convient de s’intéresser aussi à leur présence effective en Europe et notamment dans les assiettes, par le biais des importations. Au total, 51 organismes transgéniques sont autorisés à la mise sur le marché et ce sont chaque année des milliers de tonnes de produits (soja, coton, betterave, pomme de terre et maïs) génétiquement modifiés qui sont importés… sans oublier les millions de tonnes de céréales destinées à l’alimentation du bétail. Une bonne partie de la viande, du lait et des œufs produits en France le sont par des animaux nourris aux OGM !
Afin de pouvoir se passer de ces importations massives, l’Europe doit devenir autonome en protéines végétales. Cela demande, comme la Région Centre a elle-même commencé à le faire, une réelle implication des pouvoirs publics pour développer les cultures alternatives que sont les légumineuses (pois, féverole, luzerne, lupin, …) et les oléagineux (colza, tournesol, …).
En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 20 février 2014 à Orléans, en conformité avec la délibération « Pour une Région sans OGM » qu’il a adoptée en séance plénière au mois de décembre 2004 :
- soutient la démarche engagée par les Ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture ;
- demande à la Commission Européenne de ne pas autoriser, contre l’avis de la majorité des Etats membres et du Parlement Européen, la culture du maïs transgénique TC1507 de Pioneer ;
- rappelle l’urgente nécessité de légiférer en France pour maintenir l’interdiction de la culture maïs MON810 de Monsanto ;
- demande un moratoire sur les importations d’OGM en Europe.
Vœu adopté :
- vote pour des groupes Europe Ecologie-Les Verts, Communiste-Front de Gauche, Parti Socialiste-Parti Radical de Gauche et Front National ;
- non participation au vote du groupe Union pour la Région Centre (composé des élus de l'Union des Démocrates et Indépendants et de l'Union pour un Mouvement Populaire).