FEADER 2014-2020 : développement rural et transition écologique de l’agriculture
Intervention de Michelle Rivet
Monsieur le Président, chers collègues, permettez moi tout d'abord de saluer (à mon tour) l'évolution majeure que constitue le transfert aux Régions de la gestion d'une partie importante des fonds de cohésion et tout particulièrement celle du «second pilier» de la PAC, le FEADER. C’est une bonne nouvelle pour les écologistes qui défendent une gestion au plus près des territoires, en cohérence avec les actions régionales en matière d'aménagement du territoire.
Je vais d'abord faire quelques commentaires généraux sur le FEADER avant de parler plus en détail de la partie qui touche à ma délégation. Le nouveau cadre stratégique commun (CSC) s’impose dans chaque région et la priorité européenne concernant l'amélioration des écosystèmes, l'économie décarbonée, le climat doit irriguer le programme de développement rural de notre région. Le FEADER est donc un élément essentiel pour soutenir la transition écologique de l'agriculture, faire que l'environnement devienne une opportunité et non une contrainte.
Il est donc essentiel de refuser les pressions de ceux qui souhaitent faire de ce deuxième pilier la « session de rattrapage » des pertes du premier pilier comme on a pu l'entendre dans les rangs de la FRSEA à la réunion sur le partenariat en décembre dernier. Les écologistes seront vigilants sur cette question, comme l'a souligné Jean Delavergne.
La maquette financière du FEADER intègre les évolutions présentées par le Président de la République en septembre 2013 en faveur de l'élevage : ces évolutions sont une très bonne chose pour le maintien des systèmes herbagers, plutôt favorables à l'environnement. Ce soutien accru passe par la dotation très importante de l'indemnité pour les zones défavorisées (soit une dotation de 106 M€ pour notre région) qui est fusionnée avec la prime à l'herbe jusqu'alors versée indépendamment. Il reste cependant une inquiétude sur la pérennité de ce soutien aux éleveurs : que va t il se passer à partir de 2018, année de redéfinition des zones défavorisées qui exclurait tout le sud régional ?
Le programme du FEADER prévoit une série de mesures autour de l'accompagnement et des investissements pour l'agriculture et la forêt et des mesures agro-environnementales en cours de définition : autant d'opportunités pour faire progresser l'agro-écologie. Les écologistes seront cependant vigilants sur le soutien à l'agriculture biologique, agriculture d'excellence environnementale. Les agriculteurs bio n'échappent pas en effet aux difficultés économiques et ont été durablement handicapés par des aides du premier pilier longtemps défavorables à leurs exploitations . Le soutien à l'agriculture bio doit prévoir une aide au maintien et à la transmission des fermes pour éviter leur retour à l'agriculture conventionnelle.
En ce qui concerne le développement rural proprement dit, les Régions et le Comité des Régions d'Europe attirent depuis longtemps l'attention sur la faiblesse récurrente de sa dotation et je me réjouis du maintien d'une enveloppe significative pour cette partie dans notre maquette régionale. Nous sommes en effet une région rurale et, comme notre SRADDT le précise, l'équilibre régional passe par « un tissu rural équilibré et dynamisé ». La maquette prévoit de financer le très haut débit, les projets de santé,les véloroutes, ainsi que la biodiversité et le programme LEADER.
La priorité en matière de santé que nous avons évoquée ce matin ne fait pas débat. Pour le très haut débit il y a aussi accord sur la nécessité de son déploiement et c'est une priorité partagée avec les autres collectivités de la région. Le soutien aux véloroutes est un choix de développement touristique structurant que conforte le succès de la Loire à Vélo : l'aménagement de boucles secondaires devrait permettre d'élargir les retombées touristiques à toute notre région dans le droit fil de son image associant nature et culture.
Je me réjouis particulièrement de l’augmentation significative des fonds destinés au programme LEADER, outil de développement économique et social des territoires. LEADER montre programmation après programmation son efficacité en matière de soutien à l'innovation territoriale. LEADER constitue une opportunité que doivent saisir élus et habitants pour faire progresser leur territoire par exemple en s'appuyant sur ses ressources, en développant sa dimension culturelle, en favorisant les entreprises de proximité.
Monsieur le Président, aujourd'hui des voix s'élèvent pour prétendre que la région abandonne les territoires ruraux . Ce rapport démontre le contraire. Et quand certains agitent cet épouvantail et attisent des craintes, notre collectivité agit concrètement pour aider les acteurs de la ruralité.