Débat d’orientations budgétaires pour 2012

Intervention de Jean Delavergne 

J’ai déjà eu l’occasion ce matin de planter le décor dans lequel se situe notre débat d'orientations budgétaires : c’est celui de crises économiques, sociale et environnementale auxquelles le gouvernement français, mais peut-être vaudrait-il mieux dire les gouvernements européens plus généralement, ne savent opposer que la perspective de l’austérité, perspective qui sous prétexte de soigner le malade risque bien de le tuer et donc de nous enfoncer dans une crise systémique majeure.

La référence économique c’est celle des années 1930 et on sait qu’à l’époque on en est sorti, si l’on peut dire, que par la deuxième guerre mondiale… 

La différence c’est que cette fois cette crise économique vient en plus s’entremêler avec une crise écologique majeure, même si ses effets sont encore perçus de manière moins dramatiques pour l’instant. Mais pour s’en tenir par exemple au seul prix du pétrole, beaucoup on déjà compris dans quel étau nous étions pris : toute reprise importante de la croissance à l’échelle mondiale ne peut que provoquer une hausse de la demande de pétrole, face à laquelle il ne pourra y avoir de croissance durable de  l’offre, ce qui entraîne donc une flambée des prix… remettant la croissance en cause. C’est déjà ce que nous avons connu en 2007.

Il nous faut donc, comme sur l’exemple ferroviaire, faire à la fois preuve de beaucoup de responsabilité et en même temps de volontarisme pour faciliter et accélérer si possible la transition écologique et sociale.

C’est dans cet esprit que nous souhaitons voir élaborer le budget de la Région Centre.

Mais avant de voir comment cela peut se traduire concrètement dans les orientations budgétaires, je souhaite revenir sur la dimension financière de la crise que nous subissons. Que ce soit en 2008 avec les subprimes ou en 2011 à propos des dettes souveraines, on voit bien que l’origine de la crise économique se trouve avant tout dans les dérèglements financiers et bancaires. Pour faire vite, c’est l’immense jeu de casino planétaire que l’on a laissé se développer avec les politiques de dérégulation financières des années 80 et 90 qui a permis de telles spéculations qui risquent de nous entraîner vers l’abîme. Dans ce jeu de casino, toutes les banques ou presque se sont laissées aller aux perspectives de profits faciles et colossaux sans rapport avec les possibilités offertes par l’économie réelle. 

A quelque niveau de responsabilité que l’on soit, on doit manifester notre refus de ce système, mortifère à l’échelle planétaire. C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous avions demandé officiellement dès la session de juin 2010 que notre Région s’engage dans la lutte contre les paradis fiscaux aux côtés de la plus grande partie des autres Régions de France (14 sur 22), en imposant de nouvelles exigences vis-à-vis des banques dont nous sommes les clients. Comme 69 % des français, il nous semble qu’il est grand temps d’exiger des banques qu’elles rendent publics les bénéfices réalisés dans chacun des pays où elles sont présentes. Malheureusement en région Centre, nous avons pris beaucoup de retard  et nous vous disons  clairement, Monsieur le Président, que nous ne pourrions accepter que cette question soit une nouvelle fois reportée : il faut qu’elle vienne à notre prochaine session en même temps que le vote du budget et que nous profitions de l’expérience des autres Régions pour adopter un dispositif qui soit réellement pertinent.

Revenons maintenant aux orientations budgétaires proprement dites.

Chaque année, nous devons dénoncer les mauvais coups portés par  le gouvernement aux recettes de la collectivité. Alors que plus de 90 % de nos recettes dépendent désormais directement des décisions gouvernementales, alors que nous devons toujours supporter les transferts de charges non compensés, alors qu’en 2011 nous avons dû subir le gel des dotations, voilà maintenant que dans sa politique d’austérité le gouvernement envisage pour 2012 carrément une baisse des dotations…

Face à cette situation, les groupes socialiste et écologiste avaient jugé nécessaire d’utiliser l’an dernier la seule possibilité nouvelle offerte aux Régions, celle du supplément de TIPP dit "Grenelle". Nous avions jugé que, faute de pouvoir avoir accès à d’autres sources de financement, il n’était pas exagéré de demander à nos concitoyens un effort d’environ 1 centime par litre de carburant pour que la Conseil régional puisse financer 30 millions d'euros de travaux sur les lignes ferroviaires de notre région. L’Etat nous a fait un chantage de dernière heure à la fin de l’année 2010 pour que nous supportions sur cette recette nouvelle, le financement de la LGV SEA entre Tours et Bordeaux qu’il voulait nous imposer. Nous avons du accepter ainsi, en échange d’un engagement ferme de l’Etat de même hauteur financière portant sur la suppression du passage à niveau de Chartres, qu’une petite partie de cette TIPP aille au financement de la LGV Tours-Bordeaux. Nous croyons que nous avons eu raison de faire ce compromis, pour maintenir l’effort de la Région en faveur du ferroviaire sur les lignes classiques et c’est pourquoi nous voterons de nouveau cette année cette TIPP Grenelle après que vous nous avez assurés, Monsieur le président, qu’aucun crédit autre que celui consenti sur la LGV SEA ne pourra être prélevé à destination de tel ou tel projet de LGV.

Mais, compte tenu des contraintes budgétaires insupportables que nous impose l’Etat et compte tenu de l’évolution inévitable des charges salariales (même à effectif constant), compte tenu de l’augmentation  des redevances que nous devons à la SNCF pour les TER, compte tenu des augmentations de  charges liées au coût de l’énergie, nos recettes risquent à ‘évidence de ne pas suffire si nous voulons mettre en œuvre le programme que les électeurs ont soutenu en votant pour nous.  Programme pourtant  indispensable pour faire face aux crises économiques, sociales et environnementales.

Pour y parvenir, nous pourrions être contraints d’aligner le tarif des cartes grises sur le niveau moyen pratiqué par les Régions puisque nous nous situons pour l’instant au dessous de ce niveau moyen.

Nous ne sommes pas a priori contre cet alignement sur le niveau moyen du prix des cartes grises en France, mais nous disons très clairement que nous attendrons de voir du côté des dépenses ce qui sera réellement inscrit pour nous prononcer définitivement.

Pour nous, vous l’avez compris, la boussole c’est celle de la transformation écologique et sociale.

L’effort entrepris dès 2011 de consacrer 15 millions d'euros par an aux travaux d’efficacité énergétique dans les lycées va tout à fait dans ce sens : ces investissements, en parfaite concordance avec le plan climat régional,  sont une contribution à la lutte contre le dérèglement climatique mais ils sont aussi porteurs de futures économies dans les budgets des lycées. A côté de ces investissements il faut aussi qu’en 2012 on puisse favoriser le développement d’une mobilisation citoyenne sur ces questions au sein de la communauté éducative en utilisant des dispositifs tels que « lycéens citoyens » pour monter des agendas 21 de lycée.

De même les mesures prises pour développer l’isolation et les énergies renouvelables dans les logements, permettent à la fois de défendre le pouvoir d’achat futur des ménages mais elles sont aussi une forte incitation au développement de filières artisanales dans le bâtiment et donc à la création d’emplois.

Plus généralement, nous souhaitons que la région s’engage avec plus de détermination dans le développement de l’économie verte. Nous attendons beaucoup du partenariat à venir avec la Banque Européenne d’Investissement. Nous attendons aussi que soient révisés dans ce sens, les aides aux PME comme cela a déjà été fait pour les entreprises artisanales. Nous attendons aussi des développements sensibles de la formation professionnelle et des innovations dans ces secteurs d’avenir.

Nous devons adopter ce soir également une stratégie régionale pour la biodiversité et nous attendons donc qu’en 2012 cette stratégie puisse trouver sa traduction concrète  dans les différentes politiques régionales : là encore il s’agit d’un investissement pour l’avenir.

Nous souhaitons aussi que 2012 marque une nouvelle étape dans la progression de nos efforts en faveur de l’agriculture biologique, le budget régional qui y est consacré devant représenter en 2014, 20% du total du budget agricole régional. Nous demandons aussi avec force que, parallèlement, la mise en place d’un « CAP grandes cultures », issu de certaines promesses électorales de premier tour,  ne vienne pas renforcer les tendances productivistes à l’œuvre dans ce secteur.

En ce qui concerne l’économie solidaire, nous soutenons le maintien de l’ambitieuse politique conduite avec CAP asso et amplifiée avec le dispositif « Innovation Sociale ».

De même dans le domaine de l’aménagement du territoire nous nous félicitons des succès obtenus dès le départ avec le nouveau dispositif ID en campagne, de promotion des initiatives citoyennes de développement rural, et nous souhaitons donc la montée en puissance de ce dispositif en 2012. 

Nous souhaitons enfin que l’on revienne sur la baisse des crédits décidée l’année dernière au détriment de la coopération décentralisée. : en ces périodes de crise, propices à de dangereux repli sur soi, nous devons affirmer clairement qu’il n’y a d’avenir que dans la solidarité internationale.

Nous continuons à penser cependant que le Conseil régional pourrait faire des économies en refusant d’engager des dépenses qui sont en contradiction avec l’orientation vers la transition écologique et sociale : l’Arena, Le Breuil , Ozans, l’aéroport de Tours, celui de Châteauroux,… voilà beaucoup de millions d’euros qui pourraient être beaucoup mieux utilisés au profit de la transition écologique et sociale. Nous espérons que nous pourrons travailler d’ici à décembre prochain pour améliorer les priorités et les choix. 

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, non seulement le souci de faire des économies ne nous fait pas peur mais il est presque consubstantiel avec l’écologie : la chasse au gaspi fait partie du patrimoine génétique de l’écologie. Encore faut-il prendre les bonnes lunettes, celles du vingt-et-unième siècle, pour savoir ce qui peut-être revu à la baisse et ce qui mérite au contraire d’être soutenu, encouragé et promu parce que cela représente l’avenir.

Session des 20 et 21 Octobre 2011
	Communication : Orientations budgétaires 2012