Efficacité énergétique

Interview du 18 janvier 2012, sur l'efficacité énergétique dans les lycées et la plateforme Praxibat au lycée Blaise Pascal de ChâteaurouxAvec Chantal Rebout élue Europe-Écologie Les Verts, vice présidente éducation et lycées ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire ainsi qu'à celle du plan climat qui lui est joint. Citoyens, élus, services de l’état, ce sont des milliers de personnes qui se sont saisies des grands enjeux territoriaux pour les dix prochaines années. Je tiens également à saluer le travail des services de la Région sous la houlette d’Olivier Jouin. ...

4 Novembre 2011 La formation des professionnels du bâtiment est un enjeu primordial pour atteindre les objectifs de construction et de rénovation de bâtiments performants énergétiquement. C’est aussi un secteur créateur d’emplois.Le GRETA de l’Indre et le lycée Blaise Pascal ont engagé depuis plusieurs années un travail de fond dans ces domaines. Il s’agit aujourd’hui de développer un véritable « pôle de ressources départemental des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ».La Commission permanente du Conseil régional a voté ce matin une subvention de 151 279 € pour aider le GRETA de l’Indre dans la mise en place d’une plateforme « efficacité énergétique » tournée vers l’éco-construction et la formation aux énergies renouvelables.En décembre prochain, la Région votera en outre une somme de 350 000 € pour rénover aux normes BBC une tranche des ateliers du lycée. Ce chantier sera un chantier-école, organisé dans une démarche d’apprentissage et de démonstration. Il sera ouvert aux artisans, architectes et bureaux d’études locaux, mais aussi aux différents publics en apprentissage ou en formation initiale.Je tiens à féliciter l’équipe du lycée Blaise Pascal et du GRETA de cette avancée qui n’a pas encore d’équivalent en région Centre. Je tiens aussi à remercier Chantal Rebout, Vice-présidente déléguée aux lycées, et Gilles Deguet, Vice-président délégué à l’énergie, pour leur engagement qui a permis de passer du projet à sa réalisation concrète.Jean Delavergne, Conseiller régional de l’IndrePrésident du groupe ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Je me sens particulièrement visé par ce plan climat énergie de notre collectivité puisque vous m'avez confié, Monsieur le Président, la responsabilité de la gestion du patrimoine immobilier de nos lycées. Or, près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre émis par le secteur du bâtiment dont le bilan carbone fait état, sont du fait des lycées.  ...

            Plus FM (41) : http://www.plusfm.com/ ...

Partie 1 Partie 2 Émission avec Chantal Rebout élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente Éducation Lycées.La voix est libre du 16 avril 2011 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Intervention Jean-Philippe Grand Tout d'abord, je tiens à remercier le groupe de travail « contrat de la construction durable » dans lequel les services de la région: le service juridique, le pôle d'efficacité énergétique, le service patrimoine des lycées mais également des représentants des professionnels: l'ordre des architectes, Syntec, la maison de l'architecture et envirobat, ont travaillé d'arrache pied pour bâtir ce contrat. Avec une mention spéciale à Amandine Bui Van, la chargée de mission Contrat de la construction durable. Si je commence par ces remerciements, c'est simplement parce que ce travail est une première nationale. Avant de nous lancer dans ce projet, nous avons contacté les autres régions pour savoir comment elles avaient formulé leur demande politique auprès des maîtres d'oeuvre chargés de construire ou rénover leur parc de lycées. Nous avons bien vite compris que rien n'atteignait le niveau d'exigence environnementale que nous nous étions fixé. C'est donc grâce à la mobilisation de cette équipe que j'ai le plaisir de vous présenter le Contrat de La construction durable aujourd'hui. Nous cherchions à exprimer le plus clairement et simplement notre commande politique. Au-delà de l'efficacité énergétique, un objectif à la fois environnemental et financier important, nous voulions marquer que la qualité de vie dans nos lycées et la durabilité du travail effectué pour y parvenir étaient tout aussi fondamentaux. C'est donc une démarche de qualité et de suivi des aspects environnementaux tout au long de l'opération de construction ou de rénovation à partir de la programmation jusqu'à la réception, voire au-delà, que nous initions aujourd'hui avec le contrat de construction durable. Nous voulions également faciliter l'intégration d'éléments de construction durable par la définition d'objectifs atteignables, vérifiables et contractualisés. A terme, nous aurons une vision précise de la qualité et de la performance de notre patrimoine par la traçabilité des documents de la démarche du contrat. Il convenait également que les points principaux de ce contrat soient en permanence visibles par tous les acteurs d'où l'idée d'une affiche qui sera, j'en suis sûr, accrochée au-dessus de tous les bureaux dès que vous aurez validé notre travail. Cet outil a l'avantage d'être clair, lisible et à la compréhension aisée. Nous avons mené ce travail en deux phases. Nous avons tout d'abord fait un état des lieux en nous appuyant en particulier sur le GQCD, le Guide Qualité de la Construction Durable, l'excellent travail réalisé il y a quelques années par notre collègue Jean-Marc Rousseau. Le GQCD nécessitait une mise à jour et une simplification afin d'être utilisable de manière quotidienne, d'être adapté d'un point de vue juridique et d'y ajouter un protocole d'évaluation. Le CCD rempli ces nouvelles exigences. Le groupe de travail a ensuite pris le relais pour aboutir au document présenté aujourd'hui. Ce contrat sera revisité chaque année afin de tenir compte des nouvelles avancées dans le domaine de la construction et de reprendre les éventuels points difficiles à appliquer à l'usage. Enfin, ce contrat servira à contrôler la bonne application des étapes nécessaires à la construction ou à la rénovation de nos lycées afin que ces travaux soient durables et écologiquement viables. Contrairement à ce qu'à pu craindre le CESER, c'est bien le maître d'ouvrage, donc nous à la région, qui nous chargerons de l'évaluation du contrat avec l'aide de bureaux de contrôle ou d'assistants à maîtrise d'ouvrage. Cet outil, j'en suis sûr, représente une véritable avancée dans nos méthodes de travail et, je l'espère, un modèle que voudrons reprendre nos collègues d'autres régions. Chers collègues, je vous remercie. ...

Intervention Gilles Deguet Monsieur le Président, chers collègues, chère Chantal, cher Jean-Philippe, permettez moi de dégager de cette politique d'efficacité énergétique menée dans nos lycées, quelques principes qui nous guident pour l'élaboration de notre plan climat dans sa partie bâtiments.  ...

Intervention Sandra Renda  Monsieur le Président, chers collègues, le rapport qui nous est présenté fait état d'une politique d'efficacité énergétique sur le patrimoine des lycées, qui sera menée dans le cadre du service public. Mais, si pour 82 lycées, l'efficacité énergétique fait l'objet d'une véritable politique publique d'accompagnement, d'encadrement et d'investissement, nous savons que pour 18 autres établissements, la collectivité a fait le choix d'un contrat de performance énergétique, autrement dit d'un PPP. A l'heure où désormais, les PPP sont considérés comme une dette, nous ne pouvons que reformuler nos questions : Quel est l’intérêt comptable de ce type de contrat public-privé. 0,57 % du budget régional livré à EIFFAGE, un des plus gros groupes financiers du BTP français, la priorité est-elle de financer les actionnaires ? Le souci des écologistes est évidemment de préserver le système éducatif de toute marchandisation, c’est la première fois que le secteur de l’énergie dans l’éducation est confié à des entreprises privées. Les lycées sont devenus des marchés, et il ne faudrait pas que les questions environnementales soient des prétextes à la privatisation. L’herbe n’est pas plus verte dans le privé. Nous craignons tout particulièrement les dérives financières que les PPP rendent possibles, y compris par la suppression de certains garde-fous de la commande publique. Ce n’est pas aux contribuables de supporter le manque de transfert de moyen de l’État à la Région. Jusqu’à présent, dans les règles comptables concernées, le montant d’un loyer était affecté au budget fonctionnement sans aucune incidence sur la dette. Malédiction ! L’arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable est venu modifier l’enregistrement des contrats de partenariats dans la comptabilité publique. La quote-part relative à l’investissement est dorénavant considérée comme une dette, amortie et comptabilisée comme telle. Soyons rassurés, la part la plus significative de la dépense (les ¾ au moins), reste discrètement affectée au budget “fonctionnement”. Cet arrêté récent impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement. C’est une disposition passée quelque peu inaperçue mais qui pourrait modifier la donne quant au véritable intérêt de ces contrats de partenariat public-privé. Cet arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI prévoit dans son 1er article qu’« à partir de la mise en service du bien objet du CPPP, le bien est intégré au compte 21 [immobilisations corporelles] approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d’entrée chez le partenaire privé. »PPP = dette depuis le 1er janvier – Et le texte de préciser que pour « la part investissement restant à payer », « la contrepartie est enregistrée par opérations d’ordre non budgétaire au compte 1675 », sous-partie du compte 16 « Emprunts et dettes ». En clair : le PPP est désormais bien assimilé à un endettement et ce depuis le 1er janvier 2011, date d’application du décret. Les collectivités ont donc l’obligation de constater dans leur endettement les PPP. Ce n’est plus un moyen de dégager une marge d’investissement supplémentaire. Convenons qu'il s'agit d'une mesure de rétablissement de la réalité budgétaire, ou tout simplement du principe de sincérité des comptes publics: la quote-part des investissements du PPP à la charge des collectivités, est bien à financer à un moment donné, et viendra de ce seul fait réduire la capacité d'investissement future, avec ou sans cette mesure. Cette "dette" est à nouveau consolidée dans le budget de la collectivité, alors qu'elle pouvait être externalisée jusqu'alors. L'iceberg PPP de la dette n'est malheureusement pas soumis au changement climatique, il serait pourtant sage, en ces temps de développement durable, de faire de l'économie durable en ne faisant pas payer très cher par les générations futures nos besoins d'aujourd'hui. Alors que la commission européenne projette, au travers de son livre vert, la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics et définit sa stratégie autour d’une économie sociale de marché compétitive, ne devrait-on pas se réinterroger sur le bien fondé de ces contrats globaux qui réduiront toutes les marges de manœuvre de ceux qui, élus demain, n’auront pour seul choix que de lever l’impôt pour acquitter les loyers exorbitants qu’auront contracté leurs prédécesseurs. ...