Transformation écologique de l’économie

Intervention de Gilles Deguet. Création d’une SEM de portage immobilier sur le département d’Indre et Loire -prise de participation Monsieur le Président,chers collègues, Le Conseil Régional a mis en place un fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte. Les écologistes accordent une grande importance à cette politique qui doit être une transformation écologique en profondeur de notre économie. Pour que notre économie soit soutenable, il faut qu’elle soit viable sur les plans social et environnemental. Il nous appartient d'en favoriser l'essor économique. Il nous faut à la fois créer plus d’emploi pour réduire le chômage, soutenir l’amélioration des conditions de travail et des statuts des travailleurs, et ré-orienter l'économie pour l'adapter à un monde fini, dans lequel les ressources sont limitées, et les déchets insupportables, en particulier les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, le respect de l’environnement est à la fois une contrainte qui s’impose à tous les acteurs économiques, et une opportunité pour ces mêmes acteurs économiques. Ce premier rapport porte sur l’immobiliser d’entreprises. En effet, les nouvelles entreprises de l’économie verte sont souvent des petits acteurs innovants qui ont des difficultés à accéder à de l’immobilier. Ce qui place cette initiative dans le champ du fonds d'investissement pour l'économie verte, c'est la double exigence d'une performance énergétique répondant aux meilleures normes, et la priorité donnée aux entreprises de l'économie verte. J'ai eu l'occasion, lors de la présentation de la démarche de plan climat, d'indiquer que dans le secteur du bâtiment il fallait dès maintenant que les constructions neuves ou faisant l'objet de rénovations lourdes soient construites sur des normes de 2050. Une région qui a l’ambition d’être une éco-région ne saurait se contenter d’appliquer la Règlementation Thermique issue du Grenelle qui va s’appliquer obligatoirement à toutes les constructions neuves à partir de 2012. Les habitants de notre région ne pourraient pas comprendre que de l’argent public soit investi dans des projets d’immobilier qui visent seulement à respecter les obligations fixées par l’Etat en matière d’efficacité énergétique. Nous nous devons d’aller un cran plus loin, d’investir dans des bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire des bâtiments qui non seulement consomment peu mais sont producteurs d’énergie. Ces contraintes représentent une chance pour des entrepreneurs qui maîtrisent les techniques de l’éco-construction et de l’efficacité énergétique. Nous serons à vos côtés, Monsieur le Président, pour veiller à ce que ce l’action de cette SEM soit exemplaire dans les normes en matière d’efficacité énergétique. Ce faisant nous démontrerons que ce type de bâtiment est rentable sur le long terme, et qu’il constitue donc une voie d’avenir pour le secteur du bâtiment. Exemplaire aussi dans le type d’entreprises qui seront accueillies. Nous souhaitons une vraie priorité à la fois sur le nombre d'entreprises de l'économie verte accueillies et sur leur nature. Il arrive qu'en grattant la couche de peinture verte, on retrouve des activités moins brillantes. Mais nous ne doutons pas, Monsieur le Président, que nous saurons, avec ce premier outil, ouvrir une voie à la conversion écologique de notre économie. Souscription de parts du Fonds Commun de Placement SOFIMAC Croissance 2 Monsieur le Président, chers collègues, Je ne reviendrai pas pour cette deuxième intervention sur notre adhésion au développement d'outils économiques au service de la conversion écologique de l'économie. Avec cette deuxième opération, nous utilisons un Fonds Commun de Placement existant pour permettre à des petites et moyennes entreprises de la région, positionnées dans des secteurs économiques à dominante écologique d’accéder aux capitaux nécessaires au développement de leur activité. Une clause précise que les fonds apportés par la région devront intervenir dans ces secteurs. Permettez moi de souhaiter un effet d'entrainement qui verdira l'ensemble des interventions du fonds dans lequel nous nous engageons. A la suite de ce deuxième rapport, j'aimerais apporter quelques pistes pour continuer. La première concerne nos partenaires bancaires. Nous souhaitons que le groupe de travail que nous avons décidé de monter il y a quelques temps déjà en session plénière fasse des propositions pour éviter que les finances de la région soient liées d’une manière ou d’une autre les paradis fiscaux. La seconde concerne les formes des entreprises que nous soutenons. Il y a dans notre pays, en particulier dans les domaines de l'éco-construction et des énergies renouvelables, tout un tissu d'associations, d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, de coopératives SCOP ou SCIC qui défrichent des voies nouvelles et emploient de plus en plus de personnes. Après les PME dans les deux opérations que nous venons de voter, il nous faudra soutenir aussi ces initiatives là. ...

Tribune du groupe des élus EELV parue dans le n° 10 (décembre 2010)   VERS UNE ECOREGION ! Plan climat-énergie, stratégie régionale de  la biodiversité, fonds d’investissement pour l’économie verte : la session du Conseil régional du 21 octobre a permis de commencer à concrétiser les orientations écologiques défendues lors de la campagne électorale. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand. Monsieur le Président, mes chèr-es collègues, Le groupe Europe Écologie salue la création de ce fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte. Tout ce qui peut aider à faire levier pour accélérer les investissements qui permettront de limiter notre impact surl’environnement doit être entrepris et la Région Centre peut y contribuer fortement en lançant ce fonds. Les domaines de l’écoconstruction, de la rénovation thermique des habitations, de la production d’énergies renouvelables, du recyclage des déchets sont autant de secteurs en forte croissance qui créeront dans les années à venir des centaines de milliers d’emplois non délocalisables dans notre pays.  ...

Deux dossiers importants à l’ordre du jour de la session, dossiers sur lesquels est intervenue Sandra Renda, membre de la commission économie du Conseil régional. 1 - Bilan des aides mises en œuvre sur le territoire régional en 2009 La loi du 13 août 2004 dispose que la Région est chargée d'établir un rapport relatif aux aides et régimes d'aides mis en œuvre sur son territoire au cours de l'année civile par les collectivités territoriales et leurs groupements.  A l'occasion du débat qui a suivi la présentation du bilan 2009, Sandra Renda a noté qu'avec presque 26 millions d'euros d'aides octroyées, "la Région a fait la preuve qu'elle agit comme un véritable bouclier en période de crise grâce à l'ensemble des mesures de soutien qui ont été mises en place favorisant l'innovation, l'investissement, l'emploi, la formation". "Mais, a-t-elle poursuivi, les créateurs de richesses ont aussi une responsabilité sociale et environnementale. La Région a donc soumis l'attribution de ces aides à la réalisation de contreparties sociales et environnementales qui, si elles ne sont pas respectées, sont sanctionnées par un non-versement. Parce que création d'entreprise ne signifie pas forcément activité économique, création de richesses et d'emplois : l'exemple des auto-entrepreneurs en est la parfaite illustration et en réalité n'est qu'une variable d'ajustement du chômage". Cependant pour les élus Europe Écologie, il y a une réflexion à mener sur les conditionnalités. Malgré tous les discours de la droite stigmatisant les complications qu'elles entraînent, 60 % des entreprises jugent qu'elles sont faiblement contraignantes ! "N'est-on pas plutôt dans une sorte d'effet d'aubaine ? Pour nous écologistes, il serait préférable de concentrer ces aides sur des politiques prioritaires comme l'économie verte". Une Région de gauche a aussi la responsabilité de répondre à "la montée de la souffrance au travail, liée au développement de méthodes de management qui tendent à isoler les salariés, à les mettre en concurrence les uns avec les autres, à les culpabiliser. Ne pourrait-on pas mettre en place des conditions intégrant des critères sociaux comme la santé au travail, la sécurité, mais également l'égalité, le dialogue et la non-discrimination ? L'exigence de condition d'emploi ne doit pas être un alibi pour le versement d'une aide, celle-ci doit être combinée avec des modes de gouvernance d'entreprises privilégiant l'initiative et l'épanouissement au travail". 2 - Vers la création de « 10 000 emplois non délocalisables » Au deuxième tour des élections régionales, la majorité s'est engagée sur la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Leur lancement sera systématiquement précédé d'un débat en session plénière permettant d’en définir les principes. Dès cette session de juin, un débat sur la création de « 10 000 emplois non délocalisables » a lancé le processus qui devra conduire à l'adoption de cette mesure. Sandra Renda en a rappelé l'origine : "l'économie industrielle est pour l'essentiel celle des grands groupes qui suivent une logique boursière et négligent leur projet industriel en faveur de leurs actions en bourse. Quand la crise arrive, ces grands groupes licencient, ont recours au chômage partiel... et délocalisent souvent une partie de leurs activités. La crise du capitalisme montre que nous touchons les limites de notre mode actuel de développement. Les solutions traditionnelles ne changent rien à un modèle dépassé et fondé sur la course à la croissance à tout crin, exploitant la nature, les hommes et les femmes jusqu'à épuisement. Pour répondre aux urgences écologiques et sociales, pour protéger les salariés, il faut initier la transformation écologique de l'économie". "Il est temps d'arrêter cette logique de développement d'entreprises BONNIE & CLYDE en créant tout de suite des emplois socialement utiles et non délocalisables, de petites entreprises et des services publics de proximité, notamment par le développement de l'économie sociale et solidaire. Un emploi non délocalisable est un emploi qui est par nature impossible à délocaliser. Il s'agit en règle générale, de la production en lien avec les circuits courts, de travail social en lien avec les personnes âgées ou la petite enfance, des services publics, des emplois relatifs au développement d'un territoire, etc. Il est temps de relocaliser l'économie afin de développer une politique qui favorise la reterritorialisation des activités autour de circuits courts, sobres en CO2, générateurs d'emplois locaux, favorisant les savoir-faire et les identités culturelles." Pour l'élue chartraine, c'est clair : plus d'écologie est synonyme de plus d'emplois non délocalisables. "Les secteurs qui vont croître avec la lutte contre le changement climatique et la nécessité de remplacer les énergies fossiles sont plus créateurs d'emplois que les secteurs appelés à décroître dans ce contexte", dit-elle en pensant particulièrement à l'automobile et à l'aérien. "L'emploi vert est très diversifié et il est important de réorienter la politique et les aides de la Région en soutenant l'économie solidaire et la conversion des entreprises viables qui ferment en sociétés coopératives gérées par les salariés avec une formation adéquate, aider les porteurs de projets inscrits dans une démarche de qualité sociale et environnementale". ...

Tribune du groupe des élus "Europe Ecologie en région Centre" parue dans le n° 8 (juin 2010)   Face à la crise économique, sociale et environnementale, Europe Ecologie propose de créer et de conforter des emplois sur le territoire régional en donnant la priorité à la protection de notre environnement et plus généralement à tout ce qui peut contribuer à mieux satisfaire les besoins humains. ...